Législation communautaire en vigueur Document 391R1604 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.66 - Houblon ] Actes modifiés: 372R1037 (Modification) 391R1604 Règlement (CEE) n° 1604/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0013 - 0013 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 37 p. 254 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 37 p. 254 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 1604/91 DU CONSEIL du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que, par l'insertion de l'article 12 bis dans le règlement (CEE) no 1696/71, par le règlement (CEE) no 2780/90 (3), une nouvelle référence a été faite à l'octroi d'aides aux producteurs de houblon; qu'il est, par conséquent, nécessaire de modifier les articles 1er et 5 du règlement (CEE) no 1037/72 (4) pour tenir compte des nouvelles dispositions relatives à l'octroi d'aides aux producteurs de houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Aux articles 1er et 5 du règlement (CEE) no 1037/72, le membre de phrase « l'article 12 » est remplacé par le membre de phrase « les articles 12 et 12 bis ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 10 juin 1991. Par le Conseil Le président J.-C. JUNCKER (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 265 du 28. 9. 1990, p. 1. (4) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 19. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]