Législation communautaire en vigueur Document 389Y0706(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.10.10 - Principes généraux ] 389Y0706(01) Résolution du Conseil , du 20 juin 1989 , concernant la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) et les Communautés européennes Journal officiel n° C 171 du 06/07/1989 p. 0001 - 0002 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20 juin 1989 concernant la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) et les Communautés européennes (89/C 171/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la communication de la Commission intitulée «Cost et la Communauté européenne de la technologie», présentée au Conseil le 18 avril 1988, vu la résolution générale sur les actions de recherche et de développement dans les domaines scientifique et technique, adoptée les 22 et 23 novembre 1971 par la conférence des ministres européens de la recherche, vu l'approbation, par le Conseil, des quatre catégories de coopération dans le cadre «Cost» (1), vu les conclusions du comité de hauts fonctionnaires «Cost» sur le rôle futur de la «Cost», adoptées les 23 et 24 juin 1986 (2), considérant que, dans sa lettre du 19 novembre 1986 relative aux conclusions des hauts fonctionnaires «Cost» sur le rôle futur de la Cost, le président du Conseil a souligné le rôle complémentaire important de ce projet par rapport aux autres formes d'activité communautaire dans les domaines scientifique et technique ainsi que son rôle appréciable dans la promotion de la coopération aux actions de recherche et de développement menées entre les États membres et avec les États non membres de la Communauté; considérant qu'un rapport d'évaluation de la coopération «Cost» depuis ses origines a mis en évidence le nombre croissant d'actions réalisées dans le cadre «Cost» et a, en outre, souligné le défi auquel la Cost doit faire face sur le plan de la stratégie et de l'organisation; considérant que le comité de hauts fonctionnaires «Cost» a examiné la communication de la Commission relative à la Cost et a exposé son point de vue dans la lettre adressée par son président au président du Conseil, le 16 janvier 1989; considérant que des initiatives concrètes ont été prises récemment dans le cadre «Cost» en ce qui concerne de nouveaux domaines de recherche, le renforcement de la publicité et l'instauration de procédures plus efficaces de prise de décision, RÉAFFIRME son point de vue selon lequel la Cost est un instrument important de promotion de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique et reconnaît les avantages spécifiques de la Cost, à savoir sa souplesse et son caractère informel, la diversité des modalités de participation qu'elle offre, la manière dont elle répond aux besoins des scientifiques et son efficacité sur le plan économique; PRIE INSTAMMENT la Commission de tenir compte du rôle complémentaire que la Cost peut jouer par rapport à la politique communautaire de recherche et développement, notamment lorsqu'elle examinera les futures propositions de révision du programme-cadre; SE FÉLICITE de l'attitude positive que la Commission adopte à l'égard de la Cost dans sa communication, ainsi que de son intention de maintenir et de renforcer son aide aux secrétariats techniques et administratifs des actions «Cost», qui est un facteur essentiel du succès futur de la Cost; RECONNAÎT que certaines mesures pratiques peuvent être nécessaires pour améliorer le fonctionnement de la Cost et pour pouvoir relever le défi que représente le contexte en constante évolution de la coopération internationale en matière de recherche et de développement; PARTAGE et approuve, dès lors, les vues exposées par les hauts fonctionnaires «Cost» en ce qui concerne la simplification et la redéfinition des catégories d'actions «Cost». Celles-ci comprennent les deux catégories (A et B) suivantes: (1) JO no C 100 du 21.4.1979, p. 1. (2) JO no C 247 du 3.10.1986, p. 2. - les actions concertées, faisant partie intégrante d'unprogramme communautaire de recherche et de développement,qui sont ouvertes, sur une base multilatérale,à la participation d'États tiers «Cost» (catégorieA), - les actions concertées ne s'inscrivant pas dans unprogramme communautaire, qui sont proposées soitpar des États «Cost», soit par la Commission. Lesdifférents États «Cost» et la Commission peuventparticiper à ces projets (catégorie B); INVITE le comité de hauts fonctionnaires «Cost» et la Commission à poursuivre l'examen: - des nouveaux domaines de recherche scientifique ettechnique qui se prêtent à une coopération dans lecadre «Cost», - des améliorations spécifiques à apporter au fonctionnementde la Cost, en particulier en ce qui concernel'administration et la gestion des actions; RECONNAÎT la nécessité de déployer des efforts accrus sur le plan national pour faire connaître la Cost afin que les milieux scientifiques et les décideurs nationaux soient mieux informés des activités «Cost»; RECONNAÎT les avantages de l'ouverture des projets «Cost» de la catégorie B à la participation d'États non membres de la Cost, notamment d'autres États européens, après un examen cas par cas, lorsque cette participation se justifie pleinement sur le plan scientifique et présente des avantages mutuels; INVITE tous les États «Cost» et la Commission à appuyer pleinement le développement futur du cadre «Cost» de la coopération scientifique et technique. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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