Législation communautaire en vigueur Document 389D0162 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 382L0894 (Modification) 389D0162 89/162/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1989 complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté Journal officiel n° L 061 du 04/03/1989 p. 0048 - 0048 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 157 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 157 Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 février 1989 complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (89/162/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que la situation épidémiologique liée à certaines maladies qui ne sont pas couvertes par la directive 82/894/CEE peut présenter un risque supplémentaire pour le cheptel communautaire; considérant que ces maladies doivent être ajoutées à la liste de celles soumises à notification; considérant que des données complémentaires seront requises, en ce qui concerne les espèces affectées par ces maladies et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réglementation; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La directive 82/894/CEE est modifiée comme suit: 1) Les termes suivants sont ajoutés à l'annexe I: « Peste équine Stomatite vésiculeuse Peste des petits ruminants Fièvre de la Vallée du Rift Dermatose nodulaire contagieuse Clavelée et Variole caprine Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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