Législation communautaire en vigueur Document 389D0052 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 387D0293 (Modification) 389D0052 89/52/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 020 du 25/01/1989 p. 0033 - 0034 Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1988 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (89/52/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2, que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation; considérant que, en Irlande, les exigences techniques liées à l'utilisation des méthodes de classement et, par conséquent, la pratique commerciale, conduisent parfois à enlever les rognons, la panne et le diaphragme ( à l'inclusion de l'onglet); que, dans d'autres cas, la langue reste parfois attachée à la carcasse; qu'il convient d'en tenir compte pour l'ajustement du poids à la présentation type; que la décision 87/293/CEE de la Commission (5) doit être modifiée en conséquence; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 87/293/CEE est modifiée comme suit: 1. L'article 1er bis suivant est inséré: « Article premier bis Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées sans la panne, les rognons et le diaphragme (à l'inclusion de l'onglet) ou peuvent être présentées avec la langue lors de la pesée et du classement. Dans de tels cas, le poids à chaud de la carcasse est calculé à l'aide des pourcentages de correction indiqués à l'annexe II. » 2. L'annexe actuelle devient annexe I. 3. L'annexe de la présente décision est ajoutée comme annexe II. Article 2 L'Irlande est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 11. (3) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (4) JO no L 326 du 21. 11. 1986, p. 8. (5) JO no L 146 du 6. 6. 1987, p. 66. ANNEXE « ANNEXE II Coefficients d'ajustement du poids pour compenser des différences de présentation de carcasses 1.2 // // // Différence de présentation // Coefficient d'ajustement (en %) // // // - Enlèvement des rognons // + 0,4 // - Enlèvement de la panne // + 1,4 // - Enlèvement du diaphragme (à l'inclusion de l'onglet) // + 0,3 // - Non-enlèvement de la langue // 0,5 » // // Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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