Législation communautaire en vigueur Document 388Y0629(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.50 - Substances chimiques, risques industriels et biotechnologie ] [ 13.30.18 - Substances dangereuses ] 388Y0629(01) Résolution du Conseil, du 16 juin 1988, relative aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux Journal officiel n° C 170 du 29/06/1988 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 16 juin 1988 relative aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux (88/C 170/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant qu'il a adopté le règlement (CEE) no 1734/88, du 16 juin 1988, concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux (1), NOTE que certains États membres mettent déjà en oeuvre, sur leur territoire, des mesures complémentaires à celles prévues par ce règlement, y compris, dans le cas d'un État membre, le système désigné par l'expression «consentement informé préalable» du pays qui importe les produits chimiques dangereux. Dans ce contexte, le Conseil souhaiterait que les États membres prennent des dispositions en vue de tester la valeur pratique de telles formules et d'acquérir de l'expérience dans leur application, INVITE la Commission à approfondir cette question et à présenter, le cas échéant, à la lumière des informations fournies par les États membres et de l'évolution des pratiques internationales en la matière, des propositions appropriées en vue d'une éventuelle adaptation de l'instrument communautaire; NOTE avec grand intérêt que la Commission a l'intention de participer pleinement et activement aux travaux du groupe ad hoc des experts du programme des Nations unies pour l'environnement chargé d'étudier une gestion des produits chimiques qui assure la sécurité de l'environnement. (1) JO no L 155 du 22.6.1988, p. 2. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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