Législation communautaire en vigueur Document 388Y0204(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.50 - Substances chimiques, risques industriels et biotechnologie ] 388Y0204(03) Résolution du Conseil, du 25 janvier 1988, concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium Journal officiel n° C 030 du 04/02/1988 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25 janvier 1988 concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium (88/C 30/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que le degré d'exposition de l'homme et de l'environnement au cadmium a augmenté par suite de l'utilisation à grande échelle de cet élément au cours des dernières décennies; que, dans certaines régions, cette exposition a déjà atteint des niveaux préoccupants, qui constituent un problème pour la santé de l'homme et pour l'environnement; considérant que la pollution par le cadmium pose un problème complexe et difficile dans la mesure où il s'agit d'une pollution «multimilieux», qui touche tous les secteurs de l'environnement; que le cadmium peut être rejeté dans l'environnement à de nombreux stades des processus de production, de fabrication et d'utilisation des produits ainsi que lors de l'élimination des déchets, et qu'il peut aisément passer d'un secteur de l'environnement à un autre; considérant que l'efficacité d'un programme communautaire de lutte contre la pollution de l'environnement par le cadmium dépendra d'une connaissance scientifique et technique appropriée des voies de contamination de l'homme et de l'environnement; estime que, sans préjudice et en complément des mesures nationales et communautaires déjà prises dans ce domaine, de nouvelles mesures devraient être adoptées au niveau communautaire pour maîtriser et réduire la pollution par le cadmium, afin d'accroître la protection de la santé humaine et de l'environnement; estime qu'il peut être nécessaire, dans certaines régions, d'intensifier les efforts déployés pour mesurer et contrôler la présence de cadmium dans l'environnement, par exemple dans le sol; invite la Commission, en consultation avec les États membres, à poursuivre, à la lumière des études scientifiques et techniques, son examen de l'importance et de la hiérarchisation des sources de contamination de l'homme et de l'environnement par le cadmium et à lui présenter un rapport à ce sujet; accueille favorablement l'initiative de la Commission proposant un programme d'action qui marque un nouveau pas sur la voie de la lutte contre la pollution de l'environnement par le cadmium, et reconnaît que cette lutte devrait reposer sur une approche intégrée tenant compte des différentes sources de pollution par le cadmium, y compris les sources diffuses; invite la Commission à poursuivre sans délai l'élaboration de mesures spécifiques du type de celles définies dans le programme d'action, en tenant compte des dispositions communautaires pertinentes; souligne que, à la lumière du résultat des études scientifiques et techniques, les éléments importants de la stratégie de lutte contre la pollution par le cadmium en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement devraient être les suivants: - limitation de l'utilisation du cadmium au cas où des solutions de remplacement appropriées font défaut, -stimulation de la recherche-développement portant sur: - des produits de substitution et des dérivés technologiques, en particulier, encouragement à la mise au point de nouvelles solutions permettant de remplacer le cadmium utilisé dans les colorants, les stabilisants et aux fins de cadmiage, -la teneur en cadmium des matières premières utilisées pour la production des engrais phosphatés, -des variétés de tabac et de plantes alimentaires à moindre teneur en cadmium, -collecte et recyclage des produits contenant du cadmium, par exemple les batteries et les piles, -développement d'une stratégie destinée à réduire l'introduction de cadmium dans le sol, par exemple par des mesures appropriées de contrôle de la teneur en cadmium des engrais phosphatés, fondées sur une technologie adaptée et n'induisant pas de coûts excessifs, en tenant compte de conditions environnementales dans les différentes régions de la Communauté, -lutte contre les sources importantes de pollution aérienne et aquatique. Fin du document Document livré le: 15/05/1999

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