Législation communautaire en vigueur Document 388R3793 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 381R2730 (Modification) 388R3793 Règlement (CEE) n° 3793/88 de la Commission du 5 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers Journal officiel n° L 334 du 06/12/1988 p. 0014 - 0014 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 265 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 265 CONSLEG - 81R2730 - 07/04/1994 - 50 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3793/88 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 321/88 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que , compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier le règlement (CEE) no 2730/81; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans l'annexe du règlement (CEE) no 2730/81, la liste des organismes émetteurs est modifiée comme suit: 1.2 // « Pays importateur // Organisme émetteur // Barbade: // Barbados Dairy Industries Limited PO Box 56 (B) Saint Michael Barbados // Libye: // The General Dairies and Products Company PO Box 5318 Tripoli // // Drugs Medical Equipment and Appliances Import Company PO Box 12419 Tripoli // Maroc: // Ministry of Commerce 5, rue Ar Rich Tour Hassan Rabat // // Office de commercialisation et d'exportation département "approvisionnement des provinces sahariennes" 45 Avenue des F.A.R. Casablanca 01 // Mozambique: // Empresa Nacional de Comercialização (ENAMOCO) // // Importadora de bens de consumo (IMBEC) Rua Consiglieri Pedroso nº 165 R/C Maputo ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27. (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. (4) JO no L 32 du 4. 2. 1988, p. 10. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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