Législation communautaire en vigueur Document 388R0321 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 381R2730 (Modification) 388R0321 Règlement (CEE) n° 321/88 de la Commission du 2 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers Journal officiel n° L 032 du 04/02/1988 p. 0010 - 0010 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 26 p. 27 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 26 p. 27 CONSLEG - 81R2730 - 07/04/1994 - 50 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 321/88 DE LA COMMISSION du 2 février 1988 modifiant le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2498/87 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier le règlement (CEE) no 2730/81; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans l'annexe du règlement (CEE) no 2730/81, la liste des organismes émetteurs est modifiée, en ce qui concerne l'île de Malte, comme suit: 1.2 // Pays importateur // Organisme émetteur // Malte // Malta Dairy Products Limited Old Railway Station The Dairy Hamrun Malta // // Maltese Government Ministry of Trade Lascaris La Valletta Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 février 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 148 du 28. 6. 1986, p. 13. (2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 1. (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. (4) JO no L 232 du 19. 8. 1987, p. 12. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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