Législation communautaire en vigueur Document 388D0157 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 382D0351 (Modification) 388D0157 88/157/CEE: Décision de la Commission du 25 janvier 1988 modifiant pour la deuxième fois la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 071 du 17/03/1988 p. 0055 - 0055 Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 janvier 1988 modifiant pour la deuxième fois la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (88/157/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la décision 87/230/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2, vu la décision 82/112/CEE de la Commission, du 22 janvier 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la république fédérale d'Allemagne (3), modifiée par la décision 85/178/CEE (4), considérant que la république fédérale d'Allemagne applique le plan d'éradication de la peste porcine classique sur une base régionale; considérant que la décision 82/351/CEE de la Commission (5), modifiée par la décision 82/825/CEE (6), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine; considérant que la vaccination contre la peste porcine classique a été effectuée dans une partie du territoire de la république fédérale d'Allemagne indiquée à l'article 1er de la décision 82/351/CEE et que cette partie, depuis la vaccination, ne remplit pas les conditions prévues pour être officiellement indemne de peste porcine classique conformément à la directive 80/1095/CEE du Conseil, et en particulier son article 2 paragraphe 3; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La région suivante est supprimée de la liste prévue à l'article 1er de la décision 82/351/CEE: - Rheinhessen-Pfalz. Article 2 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24. (3) JO no L 45 du 17. 2. 1982, p. 27. (4) JO no L 67 du 7. 3. 1985, p. 38. (5) JO no L 157 du 8. 6. 1982, p. 26. (6) JO no L 347 du 7. 12. 1982, p. 23. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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