Législation communautaire en vigueur Document 387R0569 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 385R3143 (Modification) 387R0569 Règlement (CEE) n° 569/87 de la Commission du 26 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré Journal officiel n° L 057 du 27/02/1987 p. 0026 - 0026 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 22 p. 217 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 22 p. 217 CONSLEG - 85R3143 - 26/07/1995 - 58 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 569/87 DE LA COMMISSION du 26 février 1987 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3157/86 (4), détermine la composition et la dénomination du beurre concentré de façon à en assurer la différenciation avec les autres beurres; que, compte tenu de l'expérience acquise, il paraît opportun de prévoir, en ce qui concerne les mentions à apposer sur l'emballage du beurre concentré, une nouvelle alternative en langue française, susceptible d'être mieux comprise par les consommateurs; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 5 paragraphe 4 cinquième tiret du règlement (CEE) no 3143/85, la mention suivante est ajoutée: « ou "Beurre Cuisinier" ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 février 1987. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 25 du 28. 1. 1987, p. 3. (3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9. (4) JO no L 294 du 17. 10. 1986, p. 8. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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