Législation communautaire en vigueur Document 287A0407(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ] Actes modifiés: 270A0720(01) (Modification) 287A0407(01) Modification de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Confédération helvétique et la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres Journal officiel n° C 094 du 07/04/1987 p. 0001 - 0004 Texte: Modification de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Confédération helvétique et la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres (87/C 94/01) I 1. La liste prévue à l'article 2 de l'accord complémentaire du 20 juillet 1972 (1) à l'accord concernant les produits horlogers entre la Confédération helvétique et la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres est remaniée conformément à l'annexe. 2. La liste précédente est abrogée (2). II La présente modification entre en vigueur le 24 octobre 1986. (1) JO no L 118 du 30.4.1974. (2) JO no C 251 du 18.9.1984. ANNEXE >PIC FILE= "T0045116"> >PIC FILE= "T0045117"> >PIC FILE= "T0045118"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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