Législation communautaire en vigueur Document 486Y1213(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.40 - Culture ] 486Y1213(02) Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant le mécénat des entreprises dans le domaine des activités culturelles Journal officiel n° C 320 du 13/12/1986 p. 0002 - 0002 Texte: RÉSOLUTIONdes ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseildu 13 novembre 1986concernant le mécénat des entreprises dans le domaine des activités culturelles(86/C 320/02) 1. Les ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, reconnaissent que le patrimoine culturel européen et les activités culturelles en général bénéficient du soutien conjugué du secteur public et du secteur privé. À leur avis, le soutien renforcé d'une pluralité de sources de financement, y compris différentes formes de mécénat tant privées que publiques, est le meilleur garant de la sauvegarde et du développement de ce patrimoine et des activités culturelles en général. 2. Dans ce contexte, le mécénat des entreprises permet d'enrichir le patrimoine culturel et d'intensifier et d'étendre l'activité artistique. Les ministres estiment que le mécénat des entreprises peut être développé sans entraver la liberté artistique et qu'il devrait fournir une aide financière supplémentaire aux activités culturelles et non remplacer les moyens existants. 3. L'intensification de l'activité artistique enrichit la vie culturelle et les possibilités de loisirs des citoyens européens. Elle offre divers avantages y compris un tourisme accru, sur le plan local, régional et national de même que pour l'ensemble de la Communauté. Les entreprises concernées peuvent améliorer leur image et le cadre de vie de leur personnel, et l'activité artistique fournit souvent un motif supplémentaire à l'entreprise pour s'implanter ou rester dans une région donnée. 4. Le mécénat offre également des possibilités de financement d'activités artistiques transnationales grâce à l'intervention d'entreprises ayant d'importants intérêts au niveau européen, et ouvre de ce fait de meilleurs perspectives en matière d'échanges culturels au sein de la Communauté. 5. Compte tenu de ce qui précède, les ministres conviennent d'encourager: i) le renforcement du mécénat des entreprises dans le domaine des activités culturelles dans les États membres de la Communauté européenne, en soulignant l'utilité de cette activité pour les deux parties ainsi que pour le développement des activités culturelles et économiques, ii) la possibilité d'introduire dans leurs pays des mesures destinées à promouvoir des programmes de mécénat appropriés; iii) la mise en place d'organismes chargés de conseiller et d'assister les entreprises et les secteurs artistiques que le mécénat intéresse; iv) le développement de liens entre les organismes de mécénat concernés; v) l'échange d'informations concernant la situation actuelle en matière de mécénat, afin d'évaluer les besoins futurs. 6. Ils prennent acte de l'intention de la Commission de continuer à contribuer à la mise en oeuvre des mesures prises dans ce domaine. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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