Législation communautaire en vigueur Document 486Y1213(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.40 - Culture ] 486Y1213(01) Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, relative à la conservation du patrimoine architectural européen Journal officiel n° C 320 du 13/12/1986 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTIONdes ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseildu 13 novembre 1986relative à la conservation du patrimoine architectural européen(86/C 320/01) LES MINISTRES RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu la déclaration solennelle sur l'Union européenne, du 19 juin 1983, et notamment son paragraphe concernant «l'opportunité d'engager une action commune en vue de protéger, mettre en valeur et sauvegarder le patrimoine culturel», vu la résolution de l'Assemblée, du 14 septembre 1982, concernant la conservation du patrimoine architectural, prenant acte du travail accompli par la Commission des Communautés européennes grâce à l'octroi d'aides pour la restauration de monuments choisis dans tous les États membres et à l'octroi de bourses pour effectuer des études en matière de conservation du patrimoine dans des instituts de formation appropriés d'autres États membres; tenant compte de la convention européenne du Conseil de l'Europe pour la sauvegarde du patrimoine architectural, ainsi que du programme de travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine; ayant à l'esprit la possibilité pour la fondation européenne, une fois créée, de participer à ces activités; reconnaissant que la présente résolution n'entraîne aucune modification des compétences de la Communauté et des États membres en matière de conservation du patrimoine architectural, mais considérant que ces derniers devraient davantage profiter de l'expérience acquise par chacun d'eux, sont convenus de développer une coopération efficace concernant certains aspects relatifs au patrimoine architectural de l'Europe, en l'étendant, le cas échéant, à d'autres pays européens; sont convenus d'encourager l'échange des connaissances acquises par l'expérience et le transfert d'informations en matière de patrimoine architectural, notamment en normalisant la terminologie et en constituant un réseau de bases de données établies dans ce domaine dans les États membres; sont convenus de sensibiliser les institutions privées et publiques et le grand public aux aspects économiques, sociaux et culturels du patrimoine architectural européen, en concertation avec les experts des États membres et avec le Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec d'autres organisations intergouvernementales concernées; sont convenus de faire prendre conscience aux institutions publiques et entreprises spécialisées dans la conservation de bâtiments des possibilités de renforcer l'intérêt des sites auprès du public le plus large possible par des moyens visuels et d'autres mesures; prennent acte de l'intention de la Commission de continuer à contribuer à la mise en oeuvre des mesures prises dans ce domaine. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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