Législation communautaire en vigueur Document 386R2131 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.64 - Tabac ] Actes modifiés: 372R2468 (Modification) 386R2131 Règlement (CEE) n° 2131/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 2468/72, (CEE) n° 638/74 et (CEE) n° 410/76 Journal officiel n° L 187 du 09/07/1986 p. 0009 - 0018 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 21 p. 127 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 21 p. 127 Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 2131/86 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71, (CEE) no 2468/72, (CEE) no 638/74 et (CEE) no 410/76 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1576/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4, vu le règlement (CEE) no 3247/81 du Conseil, du 9 novembre 1981, relatif au financement, par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », de certaines mesures d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2632/85 (4), et notamment son article 3 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) no 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant pour la récolte 1986 les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé ainsi que les qualités de référence (5), a introduit la liste des variétés de tabac cultivées en Espagne et au Portugal ainsi que la définition de leurs qualités de référence; qu'il convient donc d'adapter en ce sens les règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés et qualités de référence des tabacs, à savoir les règlements: - (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2165/83 (7), - (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barêmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2165/83, - (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3213/83 (10), - (CEE) no 2468/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3330/84 (12), - (CEE) no 638/74 de la Commission, du 20 mars 1974, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant de la conservation du tabac brut à l'intervention (13), modifié par le règlement (CEE) no 2728/81 (14), - (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2442/85 (16); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 1727/70 est modifié comme suit. 1) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. 3) L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. 4) L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. Article 2 Le règlement (CEE) no 1728/70 est modifié comme suit. 1) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement. 2) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement. Article 3 L'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 est modifiée par l'annexe VII du présent règlement. Article 4 L'annexe du règlement (CEE) no 2468/72 est modifiée par les données mentionnées à l'annexe VIII du présent règlement. Article 5 L'annexe du règlement (CEE) no 638/74 est remplacée par l'annexe IX du présent règlement. Article 6 L'annexe du règlement (CEE) no 410/76 est modifiée par l'annexe X du présent règlement. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable pour la première fois au tabac de la récolte 1986. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1986. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. (2) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 1. (3) JO no L 327 du 14. 11. 1981, p. 1. (4) JO no L 251 du 20. 9. 1985, p. 1. (5) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 3. (6) JO no L 191 du 27. 8. 1970, p. 5. (7) JO no L 206 du 30. 7. 1983, p. 65. (8) JO no L 191 du 27. 8. 1970, p. 18. (9) JO no L 269 du 8. 12. 1971, p. 11. (10) JO no L 318 du 16. 11. 1983, p. 6. (11) JO no L 267 du 28. 11. 1972, p. 1. (12) JO no L 311 du 29. 11. 1984, p. 12. (13) JO no L 77 du 22. 3. 1974, p. 30. (14) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 1. (15) JO no L 50 du 26. 2. 1976, p. 11. (16) JO no L 232 du 30. 8. 1985, p. 12. ANNEXE I Les rubriques suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CEE) no 1727/70: « TABAC EN FEUILLES 27. SANTAFÉ Classe 1: feuilles mûres, saines, sans défauts de séchage, avec la côte complètement réduite, de couleur marron, présentant quelques défauts d'intégrité (1). Classe 2: feuilles pouvant présenter de légers défauts en ce qui concerne la maturité, le séchage, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles présentant des défauts marqués en ce qui concerne la maturité, le séchage, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. 28. BURLEY FERMENTÉ Classe 1: feuilles mûres, saines, sans défauts de séchage, avec la côte complètement réduite, de bonne combustibilité, de couleur noisette à cannelle, présentant quelques défauts d'intégrité (1). Classe 2: feuilles pouvant présenter de légers défauts en ce qui concerne la maturité, le séchage, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles présentant des défauts marqués en ce qui concerne la maturité, le séchage, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. 29. HAVANNA ESP Classe 1: feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu accentuées, sans défauts de séchage, avec la côte complètement réduite, de couleur marron, marron clair ou verdâtre, présentant quelques défauts d'intégrité (1). Classe 2: feuilles pouvant présenter de légers défauts en ce qui concerne la maturité, le séchage, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles présentant des défauts marqués en ce qui concerne la maturité, le séchage, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. 30. ROUND SCAFATI Classe 1: feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur uniforme, saines, sans défauts d'intégrité, de tissu fin, élastiques et résistantes, avec côte et nervures fines, bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme typiques, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 25 % de feuilles non intègres (1). Classe 2: feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur suffisamment uniforme, saines, de tissu fin, à grain ouvert, avec côte et nervures fines, bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme typiques, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 30 % de feuilles non intègres. Classe 3: feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec côte et nervures pas trop accentuées, sans défaut de séchage, avec la côte totalement réduite, de couleur marron, marron clair ou verdâtre, présentant quelques défauts d'intégrité, non utilisables pour les capes de cigares, mais convenant pour la tripe. Classe 4: feuilles présentant de légers défauts en ce qui concerne la maturité, le séchage, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 2, mais non utilisables pour la fabrication de capes de cigares, mais convenant pour la tripe. 31. VIRGINIA ESP Classe 1: feuilles de maturité suffisante, sans défauts de séchage, de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de couleur jaune citron ou orange (1). Classe 2: feuilles de consistance variable, allant de très maigres à grossières, d'une maturité suffisante, présentant de légers défauts en ce qui concerne le séchage et la couleur, d'un ton légèrement bigarré, bronze ou vert, et en ce qui concerne les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1, et présentant des défauts d'intégrité. Classe 3: feuilles de consistance variable, de texture serrée, présentant des défauts marqués de séchage, de couleur très jaspée avec des tons grisâtres et marrons, qui peuvent présenter de graves défauts en ce qui concerne l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1, mais présentant les qualités minimales requises pour l'intervention. 32. BURLEY ESP Classe 1: feuilles de maturité suffisante, sans défauts de séchage, de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines dans les différents tons de la couleur cannelle (1). Classe 2: feuilles de consistance variable, saines, présentant de légers défauts en ce qui concerne le séchage et l'intégrité, la couleur non uniforme et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles grossières, de texture fermée, présentant d'importants défauts en ce qui concerne le séchage, l'intégrité, la couleur et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1, mais présentant les qualités minimales requises pour l'intervention. 33. VIRGINIA PORT Classe 1: feuilles mûres, de texture ouverte et élastique, huileuses, couleur jaune citron à orange, brillantes, longueur supérieure à 40 cm, n'inclut pas les premier et dernier étages foliaires (1). Classe 2: feuilles de consistance variées mais suffisamment mûres, de couleur jaune citron à orange, peu brillantes pouvant avoir de légères tonalités verte, grise ou marron et quelques défauts d'intégrité. Classe 3: feuilles légèrement immatures ou excessivement mûres, de texture fermée avec des défauts de séchage, d'intégrité et de couleur, mais qui présentent les qualités minimales requises pour l'intervention. 34. BURLEY PORT Classe 1: feuilles mûres, de texture ouverte et élastique, couleur marron brillant, longueur supérieure à 40 cm, n'inclut pas les premier et dernier étages foliaires (1). Classe 2: feuilles de consistance variées mais suffisamment mûres pouvant présenter de légers défauts de séchage et d'intégrité. Classe 3: feuilles grossières, avec des défauts de séchage, d'intégrité mais qui présentent les qualités minimales requises pour l'intervention. (1) Qualité de référence. (1) Qualité de référence. » ANNEXE II Les rubriques suivantes sont ajoutées à l'annexe II du règlement (CEE) no 1727/70: « TABAC EMBALLÉ 27. SANTAFÉ Classe 1: feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron ou marron foncé, présentant quelques défauts d'intégrité (1). Classe 2: feuilles présentant de légers défauts en ce qui concerne la maturité, la fermentation, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles présentant des défauts importants en ce qui concerne la maturité, la fermentation, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. 28. BURLEY FERMENTÉ Classe 1: feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron, présentant quelques défauts d'intégrité (1). Classe 2: feuilles présentant de légers défauts en ce qui concerne la maturité, la fermentation, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles présentant des défauts marqués en ce qui concerne la maturité, la fermentation, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. 29. HAVANNA ESP Classe 1: feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu accentuées, bien fermentées, de couleur marron, marron clair ou à tons verdâtres, présentant quelques défauts d'intégrité (1). Classe 2: feuilles présentant de légers défauts en ce qui concerne la maturité, la fermentation, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles présentant des défauts marqués en ce qui concerne la maturité, la fermentation, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. 30. ROUND SCAFATI Classe 1: feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur uniforme, saines, sans défauts important d'intégrité, de tissu fin, élastiques et résistantes, avec côte et nervures fines, bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme typiques, bien fermentées, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 25 % de feuilles non intègres (1). Classe 2: feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur suffisamment uniforme, saines, de tissu fin, à grain ouvert, avec côtes et nervures fines, bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme typiques, bien fermentées, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 30 % de feuilles non intègres. Classe 3: feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec côte et nervures pas trop accentuées, bien fermentées, de couleur marron, marron clair ou à tons verdâtres, présentant quelques défauts d'intégrité, non utilisables pour les capes de cigares, mais convenant pour la tripe. Classe 4: feuilles présentant de légers défauts en ce qui concerne la maturité, la fermentation, l'intégrité et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 2, non utilisables pour les capes de cigares, mais convenant pour la tripe. 31. VIRGINIA ESP Classe 1: feuilles de maturité suffisante et de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de couleur jaune avec différentes gradations de citron à orange (1). Classe 2: feuilles d'une maturité suffisante, de consistance variable, allant de très maigres à grossières, présentant de légers défauts de couleur, tons légèrement bigarrés, bronze ou verdâtre, présentant des défauts d'intégrité. Classe 3: feuilles de consistance variable, de texture fermée, présentant des défauts marqués, de couleur très bigarrée avec des tons grisâtres et marrons, pouvant présenter de graves défauts d'intégrité. 32. BURLEY ESP Classe 1: feuilles de maturité suffisante, de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines dans les différents tons de la couleur cannelle (1). Classe 2: feuilles de consistance variable, présentant de légers défauts en ce qui concerne l'intégrité, la couleur non uniforme et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1. Classe 3: feuilles grossières, de texture fermée, présentant des défauts marqués en ce qui concerne l'intégrité, la couleur et les autres caractéristiques énumérées pour la classe 1, mais aptes à la conservation. 33. VIRGINIA PORT Classe 1: feuilles mûres, texture ouverte et élastique, huileuses, bien soignées, de couleur jaune citron à orange, brillantes, longueur supérieure à 40 cm, n'inclut pas les premier et dernier étages foliaires (1). Classe 2: feuilles de consistance variées, mais suffisamment mûres, de couleur jaune citron à orange, peu brillantes, pouvant avoir de légères tonalités verte, grise ou marron et quelques défauts d'intégrité. Classe 3: feuilles légèrement immatures ou excessivement mûres, de texture fermée, avec des défauts de séchage, d'intégrité et de couleur, mais qui présentent les qualités minimales requises pour l'intervention. 34. BURLEY PORT Classe 1: feuilles mûres, de texture ouverte et élastique, couleur marron brillant, bien soignées, longueur supérieure à 40 cm, n'inclut pas les premier et dernier étages foliaires (1). Classe 2: feuilles de consistance variées, mais suffisamment mûres pouvant présenter de légers défauts de séchage et d'intégrité. Classe 3: feuilles grossières avec des défauts de séchage et d'intégrité mais qui présentent les qualités minimales requises pour l'intervention. (1) Qualité de référence. (1) Qualité de référence. » ANNEXE III À l'annexe IV du règlement (CEE) no 1727/70, les rubriques suivantes sont ajoutées: 1.2.3,4 // // // // Numéro d'ordre // Variété // Humidité // 1.2.3.4 // // // Tabac en feuilles // Tabac emballé // // // // // « 27 // Santafé // 18 % // 14 % // 28 // Burley fermenté // 18 % // 14 % // 29 // Havanna ESP // 18 % // 14 % // 30 // Round Scafati // 18 % // 14 % // 31 // Virginia ESP // 16 % // 14 % // 32 // Burley ESP // 18 % // 14 % // 33 // Virginia PORT // 17 % // 12,5 % // 34 // Burley PORT // 20 % // 13 % » // // // // ANNEXE IV À l'annexe V du règlement (CEE) no 1727/70, les rubriques suivantes sont ajoutées: 1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Variété // Coefficient de transformation // // // // « 27 // Santafé // 1,220 // 28 // Burley fermenté // 1,220 // 29 // Havanna ESP // 1,240 // 30 // Round Scafati // 1,240 // 31 // Virginia ESP // 1,150 // 32 // Burley ESP // 1,180 // 33 // Virginia PORT // 1,125 // 34 // Burley PORT // 1,180 » // // // ANNEXE V À l'annexe I du règlement (CEE) no 1728/70 les rubriques suivantes sont ajoutées: 1.2.3,6 // // // // Numéro d'ordre // Variétés // Classes, qualités ou catégories et nombres indices par rapport qualité de référence // // // 1.2.3.4.5.6 // // // Classe 1 // Classe 2 // Classe 3 // Classe 4 // // // // // // // « 27 // Santafé // 100 (1) // 61 // 44 // // 28 // Burley fermenté // 100 (1) // 65 // 44 // // 29 // Havanna ESP // 100 (1) // 67 // 45 // // 30 // Round Scafati // 100 (1) // 77 // 34 // 23 // 31 // Virginia ESP // 100 (1) // 65 // 44 // // 32 // Burley ESP // 100 (1) // 65 // 44 // // 33 // Virginia PORT // 100 (1) // 70 // 50 // // 34 // Burley PORT // 100 (1) // 70 // 50 // // // // // // // (1) Qualité de référence. » ANNEXE VI À l'annexe II du règlement (CEE) no 1728/70 les rubriques suivantes sont ajoutées: 1.2.3,6 // // // // Numéro d'ordre // Variétés // Classes, qualités ou catégories et nombres indices par rapport qualité de référence // // // 1.2.3.4.5.6 // // // Classe 1 // Classe 2 // Classe 3 // Classe 4 // // // // // // // « 27 // Santafé // 100 (1) // 61 // 44 // // 28 // Burley fermenté // 100 (1) // 65 // 44 // // 29 // Havanna ESP // 100 (1) // 67 // 45 // // 30 // Round Scafati // 100 (1) // 77 // 34 // 23 // 31 // Virginia ESP // 100 (1) // 65 // 44 // // 32 // Burley ESP // 100 (1) // 65 // 44 // // 33 // Virginia PORT // 100 (1) // 70 // 50 // // 34 // Burley PORT // 100 (1) // 70 // 50 // // // // // // // (1) Qualité de référence. » ANNEXE VII L'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 est complétée comme suit: 1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Variétés // Montant en Écus/kg de tabac en feuilles // // // // « 27 // Santafé // 0,545 // 28 // Burley fermenté // 0,545 // 29 // Havanna ESP // 0,545 // 30 // Round Scafati // 4,000 // 31 // Virginia ESP // 0,796 // 32 // Burley ESP // 0,741 // 33 // Virginia PORT // 0,796 // 34 // Burley PORT // 0,741 » // // // ANNEXE VIII Les données suivantes sont ajoutées à l'annexe du règlement (CEE) no 2468/72: « ESPAGNE 1.2.3 // a) Centre de ramassage: // Plasencia (Cáceres) Coria (Cáceres) Jaraiz (Cáceres) Talayuela (Cáceres) Navalmoral (Cáceres) Jarandilla (Cáceres) Candeleda (Ávila) Talavera (Toledo) Don Benito (Badajóz) // Mérida (Badajóz) La Rinconada (Sevilla) Granada Albal (Valencia) Rotglá (Valencia) Pamplona (Navarra) Carracedelo (León) Salcedo (Pontevedra) Gijón (Asturias) // b) Centres de transformation et de stockage: // Plasencia (Cáceres) Coria (Cáceres) Jaraiz (Cáceres) Talayuela (Cáceres) Navalmoral (Cáceres) Jarandilla (Cáceres) Candeleda (Ávila) Talavera (Toledo) Don Benito (Badajóz) // La Riconada (Sevilla) Granada Albal (Valencia) Pamplona (Navarra) Mérida (Badajóz) Rotglá (Valencia) Carrecedelo (Léon) Salcedo (Pontevedra) Gijón (Asturias) // PORTUGAL // // // a) Centre de ramassage: // Anadia Tentúgal Guia Pombal Batalha Miranda do Corvo Alvaiázere Fundão Idanha Ponte de Sor Avis Mora Monte Couço // Águas Belinhas Monte da Barca Lavre Campo Maior Bemposta Grândola Rio Frio Mirandela Braga Coruche São Miguel (Açores) Terceira (Açores) // b) Centre de transformation et de stockage: // Coruche São Miguel (Açores) // Terceira (Açores). » ANNEXE IX « ANNEXE LIMITES DE TOLÉRANCE EN POURCENTAGE DE POIDS NET 1. Tabac acheté en feuilles par l'organisme d'intervention 1.2 // // // Variétés // Au cours de l'année d'achat // // // Dark, air-cured // // (1, 4, 5, 6, 11, 12, 27, 28, 29) // 8 % // Fire-cured // // (10) // 8 % // Tabacs spéciaux // // (16, 30) // 8 % // Light, air cured // // (2, 8, 9, 25, 32, 34) // 5 % // Flue-cured // // (3, 7, 26, 31, 33) // 5 % // Sun-cured // // (13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24) // 8 % // // 2. Tabac acheté emballé par l'organisme d'intervention 1.2.3 // // // // Variétés // Au cours de l'année d'achat // Au cours des années suivantes // // // // Dark, air-cured // // // (1, 4, 5, 6, 11, 12, 27, 28, 29) // 1,5 % // 0,7 % // Fire-cured // // // (10) // 1,5 % // 0,7 % // Tabacs spéciaux // // // (16, 30) // 1,5 % // 0,7 % // Light, air cured // // // (2, 8, 9, 25, 32, 34) // 1,0 % // 0,6 % // Flue-cured // // // (3, 7, 26, 31, 33) // 1,0 % // 0,8 % // Sun-cured // // // (13, 14, 15) // 1,0 % // 0,6 % // (17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24) // 2,0 % // 1,0 % » // // // ANNEXE X À l'annexe du règlement (CEE) no 410/76, les rubriques suivantes sont ajoutées: 1.2.3 // // // // « Numéro d'ordre // Variétiés // Pertes de poids maximales (en pourcentage du poids net de tabac de feuilles) // // // // 27 // Santafé // 21 // 28 // Burley fermenté // 21 // 29 // Havanna ESP // 23 // 30 // Round Scafati // 22 // 31 // Virginia ESP // 16 // 32 // Burley ESP // 18 // 33 // Virginia PORT // 14 // 34 // Burley PORT // 17 » // // // 70 50 // // // // // // // ( 1 ) QUALITE DE REFERENCE . " ANNEXE VI A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1728/70 LES RUBRIQUES SUIVANTES SONT AJOUTEES : 1.2.3,6NUMERO D'ORDRE VARIETES CLASSES, QUALITES OU CATEGORIES ET NOMBRES INDICES PAR RAPPORT QUALITE DE REFERENCE 1.2.3.4.5.6CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 // // // // // // " 27 SANTAFE 100 ( 1 ) 61 44 // 28 BURLEY FERMENTE 100 ( 1 ) 65 44 // 29 HAVANNA ESP 100 ( 1 ) 67 45 // 30 ROUND SCAFATI 100 ( 1 ) 77 34 23 31 VIRGINIA ESP 100 ( 1 ) 65 44 // 32 BURLEY ESP 100 ( 1 ) 65 44 // 33 VIRGINIA PORT 100 ( 1 ) 70 50 // 34 BURLEY PORT 100 ( 1 ) 70 50 // // // // // // // ( 1 ) QUALITE DE REFERENCE . " ANNEXE VII L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2603/71 EST COMPLETEE COMME SUIT : 1.2.3NUMERO D'ORDRE VARIETES MONTANT EN ECUS/KG DE TABAC EN FEUILLES // // // " 27 SANTAFE 0,545 28 BURLEY FERMENTE 0,545 29 HAVANNA ESP 0,545 30 ROUND SCAFATI 4,000 31 VIRGINIA ESP 0,796 32 BURLEY ESP 0,741 33 VIRGINIA PORT 0,796 34 BURLEY PORT 0,741 " // // // ANNEXE VIII LES DONNEES SUIVANTES SONT AJOUTEES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2468/72 : " ESPAGNE 1.2.3A ) CENTRE DE RAMASSAGE : PLASENCIA ( CACERES ) CORIA ( CACERES ) JARAIZ ( CACERES ) TALAYUELA ( CACERES ) NAVALMORAL ( CACERES ) JARANDILLA ( CACERES ) CANDELEDA ( AVILA ) TALAVERA ( TOLEDO ) DON BENITO ( BADAJOZ ) MERIDA ( BADAJOZ ) LA RINCONADA ( SEVILLA ) GRANADA ALBAL ( VALENCIA ) ROTGLA ( VALENCIA ) PAMPLONA ( NAVARRA ) CARRACEDELO ( LEON ) SALCEDO ( PONTEVEDRA ) GIJON ( ASTURIAS ) B ) CENTRES DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE : PLASENCIA ( CACERES ) CORIA ( CACERES ) JARAIZ ( CACERES ) TALAYUELA ( CACERES ) NAVALMORAL ( CACERES ) JARANDILLA ( CACERES ) CANDELEDA ( AVILA ) TALAVERA ( TOLEDO ) DON BENITO ( BADAJOZ ) LA RICONADA ( SEVILLA ) GRANADA ALBAL ( VALENCIA ) PAMPLONA ( NAVARRA ) MERIDA ( BADAJOZ ) ROTGLA ( VALENCIA ) CARRECEDELO ( LEON ) SALCEDO ( PONTEVEDRA ) GIJON ( ASTURIAS ) PORTUGAL // // A ) CENTRE DE RAMASSAGE : ANADIA TENTUGAL GUIA POMBAL BATALHA MIRANDA DO CORVO ALVAIAZERE FUNDAO IDANHA PONTE DE SOR AVIS MORA MONTE COUCO AGUAS BELINHAS MONTE DA BARCA LAVRE CAMPO MAIOR BEMPOSTA GRANDOLA RIO FRIO MIRANDELA BRAGA CORUCHE SAO MIGUEL ( ACORES ) TERCEIRA ( ACORES ) B ) CENTRE DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE : CORUCHE SAO MIGUEL ( ACORES ) TERCEIRA ( ACORES ). " ANNEXE IX " ANNEXE LIMITES DE TOLERANCE EN POURCENTAGE DE POIDS NET 1 . TABAC ACHETE EN FEUILLES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION 1.2VARIETES AU COURS DE L'ANNEE D'ACHAT // // DARK, AIR-CURED // ( 1, 4, 5, 6, 11, 12, 27, 28, 29 ) 8 % FIRE-CURED // ( 10 ) 8 % TABACS SPECIAUX // ( 16, 30 ) 8 % LIGHT, AIR CURED // ( 2, 8, 9, 25, 32, 34 ) 5 % FLUE-CURED // ( 3, 7, 26, 31, 33 ) 5 % SUN-CURED // ( 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 ) 8 % // // 2 . TABAC ACHETE EMBALLE PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION 1.2.3VARIETES AU COURS DE L'ANNEE D'ACHAT AU COURS DES ANNEES SUIVANTES // // // DARK, AIR-CURED // // ( 1, 4, 5, 6, 11, 12, 27, 28, 29 ) 1,5 % 0,7 % FIRE-CURED // // ( 10 ) 1,5 % 0,7 % TABACS SPECIAUX // // ( 16, 30 ) 1,5 % 0,7 % LIGHT, AIR CURED // // ( 2, 8, 9, 25, 32, 34 ) 1,0 % 0,6 % FLUE-CURED // // ( 3, 7, 26, 31, 33 ) 1,0 % 0,8 % SUN-CURED // // ( 13, 14, 15 ) 1,0 % 0,6 % ( 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 ) 2,0 % 1,0 % " // // // ANNEXE X A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 410/76, LES RUBRIQUES SUIVANTES SONT AJOUTEES : 1.2.3" NUMERO D'ORDRE VARIETIES PERTES DE POIDS MAXIMALES ( EN POURCENTAGE DU POIDS NET DE TABAC DE FEUILLES ) // // // 27 SANTAFE 21 28 BURLEY FERMENTE 21 29 HAVANNA ESP 23 30 ROUND SCAFATI 22 31 VIRGINIA ESP 16 32 BURLEY ESP 18 33 VIRGINIA PORT 14 34 BURLEY PORT 17 " // // // Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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