Législation communautaire en vigueur Document 386D0088 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.10.20 - Secteurs de recherche ] [ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ] Actes modifiés: 286A0324(03) (Adoption) 386D0088 86/88/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 10 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège Journal officiel n° L 078 du 24/03/1986 p. 0026 - 0026 Texte: ***** DÉCISION DU CONSEIL du 10 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège (86/88/CEE, Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, vu la recommandation de la Commission, considérant qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège, DÉCIDE: Article premier L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de l'accord-cadre est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 de l'accord-cadre. Fait à Bruxelles, le 10 mars 1986. Par le Conseil Le président H. van den BROEK Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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