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Législation communautaire en vigueur

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Document 485Y0807(01)

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 16.40 - Culture ]


485Y0807(01)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juillet 1985, concernant la Fondation européenne
Journal officiel n° C 199 du 07/08/1985 p. 0001 - 0003
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 1 Tome 5 p. 4
Edition spéciale portugaise : Chapitre 1 Tome 5 p. 4




Texte:

RÉSOLUTION du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juillet 1985 concernant la Fondation européenne (85/C 199/01)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
rappelant l'accord du 29 mars 1982 instituant la Fondation européenne;
rappelant les dispositions de l'article 9 paragraphe 2 de l'accord;
souhaitant que l'accord entre en vigueur le plus rapidement possible;
prenant note du fait que l'article 4 de l'accord invite la Fondation européenne à coopérer avec les institutions et organisations agissant dans le même domaine ou dans des domaines similaires et désireuses de lui prêter leur concours;
soulignant l'importance de cette coopération;
rappelant les dispositions de la déclaration annexée à l'accord, concernant une coopération appropriée ou une collaboration avec les institutions et organisations mentionnées ci-après;
considérant que le Conseil de l'Europe, qui regroupe vingt et un pays européens, effectue un travail considérable en faveur de l'éducation et de la culture en Europe depuis 1949, année de sa fondation;
considérant que la Fondation européenne de la culture d'Amsterdam engage depuis 1954 des actions parallèles ou convergentes par rapport aux objectifs de la Fondation européenne dans un grand nombre de pays européens, où sont établis des bureaux, centres ou organisations affiliés à la Fondation d'Amsterdam;
considérant que le centre culturel européen de Delphes est promoteur depuis 1977 de manifestations culturelles à l'échelle européenne et organise l'accueil d'artistes et d'intellectuels européens;
considérant que d'autres institutions et organisations analogues ont des activités parallèles ou convergentes par rapport aux objectifs de la Fondation européenne;
rappelant que l'article 10 de l'accord prévoit qu'au moins la moitié des membres de la troisième catégorie sera choisie parmi les personnalités d'institutions et organisations agissant dans les mêmes domaines que la Fondation,
estiment souhaitable, afin d'assurer la coopération précitée, que parmi les membres de la troisième catégorie du Conseil soit nommé un nombre adéquat de représentants du Conseil de l'Europe, de la Fondation européenne de la culture d'Amsterdam, du centre culturel de Delphes, ainsi que d'autres institutions et organisations analogues, en raison de leurs activités parallèles ou convergentes par rapport aux objectifs de la Fondation.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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