Législation communautaire en vigueur Document 385R3562 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 385R3143 (Modification) 385R3562 Règlement (CEE) n° 3562/85 de la Commission du 17 décembre 1985 rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 en ce qui concerne les mentions figurant sur l'emballage du beurre concentré Journal officiel n° L 339 du 18/12/1985 p. 0034 - 0034 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 39 p. 141 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 39 p. 141 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 19 p. 237 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 19 p. 237 CONSLEG - 85R3143 - 26/07/1995 - 58 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3562/85 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1985 rectifiant le règlement (CEE) no 3143/85 en ce qui concerne les mentions figurant sur l'emballage du beurre concentré LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (3), modifié par le règlement (CEE) no 3338/85 (4), prévoit que les emballages du beurre concentré portent en caractères clairement visibles et lisibles certaines mentions; que, par suite d'une erreur, la mention en langue italienne ne correspond pas à la mention retenue dans le texte soumis au vote du comité de gestion du lait et des produits laitiers; qu'il convient, dès lors, de rectifier ce règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 5 paragraphe 4 premier alinéa, l'avant-dernier tiret est remplacé par le texte suivant: « - burro concentrato ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5. (3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9. (4) JO no L 318 du 29. 11. 1985, p. 13. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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