Législation communautaire en vigueur Document 285A0705(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.40 - Coopération internationale ] [ 11.30.60 - Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune, de la flore et des ressources naturelles ] Actes modifiés: 277A0919(01) () 285A0705(01) Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976 Journal officiel n° L 175 du 05/07/1985 p. 0037 - 0039 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 11 p. 222 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 11 p. 222 Modifications: Adopté par 385D0336 (JO L 175 05.07.1985 p.36) Texte: ANNEXE Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976 La Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, se référant à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976, considérant en particulier les articles 3, 4, 5 et 14 de cette convention, propose aux parties contractantes à la convention que l'annexe IV à la convention du 3 décembre 1976 soit complétée comme suit en ce qui concerne la cadmium: >PIC FILE= "T0027333"> >PIC FILE= "T0027334"> >PIC FILE= "T0027335"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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