Législation communautaire en vigueur Document 384L0537 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.40 - Prévention des nuisances sonores ] [ 13.30.99 - Autres secteurs de rapprochement des législations ] Actes modifiés: 384L0532 () 384L0537   Directive 84/537/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main Journal officiel n° L 300 du 19/11/1984 p. 0156 - 0170 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 5 p. 99 Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 5 p. 99 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 14 p. 116 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 14 p. 116 CONSLEG - 84L0537 - 30/08/1985 - 23 p. Modifications: Modifié par 385L0409 (JO L 233 30.08.1985 p.20) Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263) Voir 300L0014 (JO L 162 03.07.2000 p.1) Texte: +++++ ( 1 ) JO NO C 82 DU 14 . 4 . 1976 , P . 91 . ( 2 ) JO NO C 76 DU 7 . 4 . 1975 , P . 37 . ( 3 ) JO NO C 263 DU 17 . 11 . 1975 , P . 42 . ( 4 ) JO NO C 112 DU 20 . 12 . 1973 , P . 1 , ET JO NO C 139 DU 13 . 6 . 1977 , P . 1 . ( 5 ) VOIR PAGE 111 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . ( 6 ) JO NO L 33 DU 8 . 2 . 1979 , P . 15 . ( 7 ) JO NO L 376 DU 30 . 12 . 1981 , P . 49 . ( 8 ) LA PRESENTE DIRECTIVE A ETE NOTIFIEE AUX ETATS MEMBRES LE 26 SEPTEMBRE 1984 . DIRECTIVE DU CONSEIL DU 17 SEPTEMBRE 1984 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET DES MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN ( 84/537/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) , VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) , VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) , CONSIDERANT QUE LES PROGRAMMES D'ACTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DE 1973 ET DE 1977 ( 4 ) METTENT EN EVIDENCE L'IMPORTANCE DU PROBLEME DES NUISANCES ACOUSTIQUES , ET EN PARTICULIER LA NECESSITE D'AGIR SUR LES SOURCES LES PLUS BRUYANTES ; CONSIDERANT QU'UNE DISPARITE ENTRE LES DISPOSITIONS DEJA APPLICABLES OU EN COURS DE PREPARATION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DU NIVEAU D'EMISSION SONORE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN CREE DES CONDITIONS DE CONCURRENCE INEGALES ET A , DE CE FAIT , UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ; QU'IL CONVIENT DONC DE PROCEDER DANS CE DOMAINE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS PREVU A L'ARTICLE 100 DU TRAITE ; CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 84/532/CEE DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1984 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER ( 5 ) , A NOTAMMENT DEFINI LA PROCEDURE D'EXAMEN CEE DE TYPE ; QUE , CONFORMEMENT A CETTE DIRECTIVE , IL Y A LIEU DE FIXER LES PRESCRIPTIONS HARMONISEES AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE CHAQUE CATEGORIE DE MATERIEL ; CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 79/113/CEE DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1978 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER ( 6 ) , MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 81/1051/CEE ( 7 ) , A NOTAMMENT DEFINI LA METHODE QU'IL CONVIENT D'UTILISER POUR ETABLIR LES CRITERES ACOUSTIQUES DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN ; CONSIDERANT QUE , EN OUTRE , EN RAISON DE L'INCIDENCE DU BRUIT EMIS PAR LES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN SUR LE MILIEU AMBIANT , ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE BIEN-ETRE ET LA SANTE DE L'HOMME , IL CONVIENT DE REDUIRE PROGRESSIVEMENT ET SENSIBLEMENT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN ; CONSIDERANT QUE , EN VUE DE LIMITER LA GENE CAUSEE PAR LE BRUIT AERIEN EMIS PAR LES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN , IL EST OPPORTUN DE POUVOIR EN REGLEMENTER L'UTILISATION DANS CERTAINES ZONES , CONSIDEREES COMME PARTICULIEREMENT SENSIBLES ; CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DOIVENT ETRE ADAPTEES RAPIDEMENT AU PROGRES DE LA TECHNIQUE ; QU'IL Y A LIEU , A CET EFFET , DE PREVOIR L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DEFINIE A L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER 1 . LA PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN QUI SERVENT A EFFECTUER DES TRAVAUX SUR DES CHANTIERS DE GENIE CIVIL ET DE BATIMENT ( CI-APRES DENOMMES " APPAREILS " ) . 2 . ELLE EST UNE DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 84/532/CEE , CI-APRES DENOMMEE " DIRECTIVE-CADRE " . ARTICLE 2 ARTICLE 2 1 . LES ORGANISMES AGREES ACCORDENT L'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE A TOUT TYPE D'APPAREIL DONT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE DES BRUITS AERIENS , MESURE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE , MODIFIEE PAR L'ANNEXE I DE LA PRESENTE DIRECTIVE , N'EXCEDE PAS LES NIVEAUX DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE INDIQUES DANS LE TABLEAU SUIVANT : MASSE DE L'APPAREIL ( M ) * NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DB ( A ) / 1 PW A PARTIR * DE 18 MOIS APRES LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE * DE 5 ANS APRES LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE M < 20 KG * 110 * 108 20 KG + M + 35 KG * 113 * 111 M > 35 KG * 116 * 114 ET APPAREILS AVEC MOTEUR A COMBUSTION INTERNE INCORPORE 2 . TOUTE DEMANDE D'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE D'UN TYPE D'APPAREIL , QUANT AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE , DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D'UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS DONT LE MODELE FIGURE EN ANNEXE II . 3 . POUR TOUT TYPE D'APPAREIL QU'IL ATTESTE , L'ORGANISME AGREE REMPLIT TOUTES LES RUBRIQUES DE L'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE . 4 . LA DUREE DE VALIDITE DES ATTESTATIONS D'EXAMEN CEE DE TYPE EST LIMITEE A CINQ ANS . ELLE PEUT ETRE PROLONGEE DE CINQ ANS SI LA DEMANDE EN EST FAITE DANS LES DOUZE MOIS QUI PRECEDENT L'EXPIRATION DE LA PREMIERE PERIODE DE CINQ ANS . TOUTEFOIS , A LA FIN DE LA PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE , LES ATTESTATIONS D'EXAMEN CEE DE TYPE CESSENT D'ETRE VALIDES , A MOINS QU'ELLES N'AIENT ETE DELIVREES POUR DES APPAREILS SATISFAISANT AU NIVEAU LIMITE ENTRANT EN VIGUEUR A CETTE DATE . 5 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 19 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE-CADRE , UN APPAREIL MUNI D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITE ETABLI SUR BASE D'UNE ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE RELATIVE AUX VALEURS DE LA PREMIERE PERIODE NE PEUT PLUS BENEFICIER DES AVANTAGES PREVUES A CET ARTICLE APRES UN DELAI DE CINQ ANS ET DEMI A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE , LE DELAI DE VALIDITE DEVANT ETRE INDIQUE SUR LES CERTIFICATS DE CONFORMITE CONCERNES . 6 . POUR CHAQUE APPAREIL CONSTRUIT CONFORMEMENT AU TYPE ATTESTE PAR UN EXAMEN CEE DE TYPE , LE CONSTRUCTEUR COMPLETE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE-CADRE DANS LES COLONNES CORRESPONDANT A L'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE . 7 . SUR CHAQUE APPAREIL CONSTRUIT CONFORMEMENT AU TYPE ATTESTE PAR UN EXAMEN CEE DE TYPE , DOIT FIGURER DE FACON BIEN VISIBLE ET INDELEBILE UNE MENTION INDIQUANT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACCOUSTIQUE EN DECIBELS PONDERE A PAR RAPPORT A 1 PW , GARANTI PAR LE FABRICANT ET DETERMINE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE , MODIFIEE PAR L'ANNEXE I DE LA PRESENTE DIRECTIVE , AINSI QUE LA MARQUE * ( EPSILON ) . LE MODELE D'UNE TELLE MENTION FIGURE A L'ANNEXE III DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ARTICLE 3 LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR REGLEMENTER L'UTILISATION DES APPAREILS DANS DES ZONES QU'ILS CONSIDERENT COMME SENSIBLES . ARTICLE 4 LE CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE , PREVU A L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE-CADRE , EST EFFECTUE SELON LES MODALITES TECHNIQUES FIXEES A L'ANNEXE IV . ARTICLE 5 LE CONSEIL STATUE A L'UNANIMITE , DANS UN DELAI DE DIX-HUIT MOIS , SUR LA PROPOSITION DE REDUCTION DES NIVEAUX DE BRUIT QUE LA COMMISSION PRESENTERA DANS LES MEILLEURS DELAIS , ET AU PLUS TARD CINQ ANS APRES L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ARTICLE 6 SONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE : - LES MODALITES TECHNIQUES DE L'ANNEXE IV EN VUE DU CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE , - LES MODIFICATIONS QUI SONT NECESSAIRES POUR ADAPTER AU PROGRES TECHNIQUE LES PRESCRIPTIONS DES ANNEXES . ARTICLE 7 LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS UTILES POUR QUE LES APPAREILS NE PUISSENT ETRE MIS SUR LE MARCHE QUE S'ILS SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE ET DANS LA DIRECTIVE-CADRE . ARTICLE 8 1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION ( 8 ) ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . 2 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LE TEXTE DES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE QU'ILS ADOPTENT DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE . ARTICLE 9 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A BRUXELLES , LE 17 SEPTEMBRE 1984 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . BARRY ANNEXE I METHODE DE MESURE DU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS CHAMP D'APPLICATION LA PRESENTE METHODE DE MESURE S'APPLIQUE AUX BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS , CI-APRES DENOMMES " APPAREILS " . ELLE SPECIFIE LES PROCEDURES D'ESSAIS DESTINEES A LA DETERMINATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE DE CE MATERIEL EN VUE DE L'EXAMEN CEE DE TYPE ET DU CONTROLE DE CONFORMITE . CES PROCEDURES TECHNIQUES SONT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DONNEES DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE . LA TOTALITE DES POINTS DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE S'APPLIQUE AUX APPAREILS AVEC LES MODIFICATIONS PARTICULIERES SUIVANTES . 4 . CRITERES A RETENIR POUR L'EXPRESSION DES RESULTATS 4.1 . LE CRITERE ACOUSTIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT D'UN APPAREIL EST EXPRIME PAR SON NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE . 6 . CONDITIONS DE MESURE 6.1.1 . DETERMINATION DE LA MASSE DE L'APPAREIL POUR LA DETERMINATION DE LA MASSE , L'APPAREIL DOIT ETRE EQUIPE COMME POUR SON FONCTIONNEMENT NORMAL , EXCEPTION FAITE DE L'OUTIL , DU TUYAU D'ALIMENTATION ET , EVENTUELLEMENT , DE LA MANCHETTE DE BRANCHEMENT . 6.1.2 . SUPPORTS DE L'APPAREIL A ) AFIN D'ASSURER LA REPRODUCTIBILITE PARFAITE DES ESSAIS , L'APPAREIL FONCTIONNERA ENGAGE SUR UN OUTIL SOLIDAIRE D'UN BLOC DE BETON CUBIQUE , LUI-MEME PLACE DANS UNE FOSSE BETONNEE REALISEE DANS LE SOL . B ) UNE PIECE INTERMEDIAIRE EN ACIER PEUT ETRE INSEREE , POUR LES ESSAIS , ENTRE L'APPAREIL ET L'OUTIL-SUPPORT . CETTE PIECE INTERMEDIAIRE DOIT CONSTITUER UN ASSEMBLAGE RIGIDE ENTRE L'APPAREIL ET L'OUTIL-SUPPORT . LE MODELE REPRIS A LA FIGURE 2 REPOND A CES CONDITIONS . 6.1.3 . CARACTERISTIQUES DU BLOC CE BLOC SERA DE FORME CUBIQUE , DE 0,60 M PLUS OU MOINS 2 MM D'ARETE AUSSI REGULIER QUE POSSIBLE ET REALISE EN BETON ARME , VIBRE A REFUS AU CRAYON VIBREUR , PAR COUCHES DE 0,20 M MAXIMUM AFIN D'EVITER UNE TROP GRANDE SEDIMENTATION . LA DISTANCE ENTRE L'EXTREMITE DE L'APPAREIL ( SANS OUTIL ) ET LA DALLE-ECRAN DOIT ETRE COMPRISE ENTRE 0,10 ET 0,20 M . 6.1.4 . COMPOSITION DU BETON POUR UN SAC DE 50 KG DE CIMENT PORTLAND PUR , CLASSE 400 OU EQUIVALENTE : - 65 L DE SABLE NON CALCAIRE TOUT-VENANT , D'UNE GRANULOMETRIE DE 0,1 A 5 MM , - 115 L DE GRAVIER ALLUVIONNAIRE NON CALCAIRE D'UNE GRANULOMETRIE DE 5 A 25 MM . CE CUBE SERA ARME DE FERS D'UN DIAMETRE DE 8 MM SANS LIGATURE , DE MANIERE QUE CHAQUE CERCLAGE SOIT INDEPENDANT . UN SCHEMA DE PRINCIPE DE REALISATION EST DONNE SUR LA FIGURE 1 . 6.1.5 . OUTIL-SUPPORT L'OUTIL A SCELLER DANS LE BLOC SERA CONSTITUE D'UN FOULOIR EGAL OU SUPERIEUR A 178 MM ET INFERIEUR OU EGAL A 220 MM DE DIAMETRE ET D'UN OUTIL D'EMMANCHEMENT IDENTIQUE A CELUI UTILISE HABITUELLEMENT AVEC L'APPAREIL TESTE ET CONFORME AUX RECOMMANDATIONS ISO R 1180 ET R 1571 , MAIS DE LONGUEUR SUFFISANTE POUR PERMETTRE L'EXECUTION DE L'ESSAI PRATIQUE . UN TRAITEMENT APPROPRIE DEVRA RENDRE CES DEUX PIECES SOLIDAIRES . CET OUTIL SERA SCELLE DANS LE BLOC DE MANIERE QUE LE DESSOUS DU FOULOIR SOIT SITUE A 0,30 M DU DESSUS DU BLOC ( VOIR FIGURE 1 ) . LE BLOC DOIT CONSERVER TOUTES SES QUALITES MECANIQUES , NOTAMMENT AU NIVEAU DE LA LIAISON OUTIL-SUPPORT/BETON . AVANT ET APRES CHAQUE ESSAI , ON S'ASSURERA QUE L'OUTIL SCELLE DANS LE BLOC DE BETON EST RESTE SOLIDAIRE DE CELUI-CI . 6.1.6 . MISE EN PLACE DU CUBE CE CUBE DOIT ETRE DISPOSE DANS UNE FOSSE ENTIEREMENT CIMENTEE , RECOUVERTE D'UNE DALLE-ECRAN D'AU MOINS 100 KG/M2 COMME INDIQUE SUR LA FIGURE 4 CI-JOINTE , DE MANIERE QUE LA FACE SUPERIEURE DE LA DALLE-ECRAN AFFLEURE LE SOL . DE PLUS , AFIN D'ELIMINER TOUTE TRANSMISSION PARASITE , LE CUBE SERA ISOLE AU FOND ET DES PAROIS DE LA FOSSE PAR DES BLOCS ELASTIQUES DONT LA FREQUENCE DE COUPURE SERA AU PLUS EGALE A LA MOITIE DE LA CADENCE DE FRAPPE DE L'APPAREIL TESTE , EXPRIMEE EN COUPS PAR SECONDE . L'ORIFICE DE PASSAGE DE L'OUTIL D'EMMANCHEMENT AMENAGE DANS LA DALLE-ECRAN DEVRA ETRE AUSSI REDUIT QUE POSSIBLE ET OBTURE PAR UN JOINT SOUPLE REALISANT L'ETANCHEITE AUX BRUITS . 6.2 . FONCTIONNEMENT DE LA SOURCE SONORE PENDANT LES MESURES POUR PERMETTRE UNE REPRODUCTIBILITE DES MESURES , TOUS LES APPAREILS SERONT ESSAYES EN POSITION VERTICALE . POUR LES APPAREILS PNEUMATIQUES , L'AXE DE L'ECHAPPEMENT DE L'APPAREIL EN ESSAI DEVRA ETRE EQUIDISTANT DE DEUX POINTS DE MESURE ( L'ECHAPPEMENT DIRECT SUR UN MICROPHONE FAUSSE LA MESURE QUI , PAR CONSEQUENT , DOIT ETRE ABANDONNEE ) . ON EVITERA DE PLACER LE MICROPHONE ENTRE L'APPAREIL ET LE RESERVOIR TAMPON ( VOIR FIGURE 3 ) . 6.2.1 . N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION . 6.2.2 . DANS LE CAS DES APPAREILS PNEUMATIQUES , LE FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL DOIT ETRE ACOUSTIQUEMENT STABLE TEL QU'IL APPARAIT EN FONCTIONNEMENT CONTINU ET SELON LES DISPOSITIONS DECRITES CI-APRES . L'APPAREIL DOIT FONCTIONNER A UNE PRESSION DE TRAVAIL DE 600 KPA . EN CAS D'IMPOSSIBILITE , ON MENTIONNERA AU PROCES-VERBAL DES ESSAIS LA PRESSION UTILISEE ET LES MOTIFS D'IMPOSSIBILITE . AU COURS DES MESURES , LA PRESSION DE L'AIR DOIT ETRE MESUREE PENDANT QUE L'APPAREIL FONCTIONNE . L'APPAREIL DOIT FONCTIONNER NORMALEMENT ; DES OBSTACLES A L'ECHAPPEMENT , COMME LE GIVRAGE , DOIVENT ETRE EVITES . LE TYPE , LA QUALITE ET LA QUANTITE DU LUBRIFIANT UTILISE SERONT CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS DU CONSTRUCTEUR . POUR LES APPAREILS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE AUTRE QUE L'AIR COMPRIME , LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT SERONT CELLES QUI CORRESPONDENT AU REGIME MAXIMAL QUE L'APPAREIL PEUT SOUTENIR EN FONCTIONNEMENT CONTINU , CONFORMEMENT A LA DECLARATION DU CONSTRUCTEUR . DISPOSITION CES APPAREILS DOIVENT FONCTIONNER SEULS , SANS OPERATEUR , DE LA MANIERE SUIVANTE : A ) L'APPAREIL DOIT FONCTIONNER EN POSITION VERTICALE , SUR UN DISPOSITIF COMME DECRIT AU POINT 6.1.5 COMPORTANT UNE QUEUE D'OUTIL , DE LA DIMENSION APPROPRIEE A L'EMMANCHEMENT DE L'APPAREIL ; B ) L'APPAREIL DOIT ETRE MAINTENU FERMEMENT VERS LE BAS A L'AIDE D'UN DISPOSITIF ELASTIQUE DE MANIERE A OBTENIR UN REGIME STABLE IDENTIQUE A CELUI OBTENU DANS LES CONDITIONS NORMALES DE TRAVAIL REEL LORSQUE L'OUTIL EST ENGAGE DANS LE MATERIAU A DEBITER , AVANT LA RUPTURE DE CELUI-CI ; LE DISPOSITIF ELASTIQUE PEUT ETRE CONSTITUE , PAR EXEMPLE , PAR DES RESSORTS ETALONNES OU DES VERINS PNEUMATIQUES . REGLAGE DE PRESSION POUR LES APPAREILS L'APPAREIL DEVANT FONCTIONNER A 600 KPA OU A SA PRESSION NOMINALE SI CELLE-CI EST DIFFERENTE , LA PRESSION SERA VERIFIEE A L'ENTREE DE LA MANCHETTE DE BRANCHEMENT D'ORIGINE ASSURANT L'ALIMENTATION DE L'APPAREIL ( VOIR FIGURE 3 ) . LA VERIFICATION DE LA PRESSION POURRA SE FAIRE A L'AIDE D'UN MANOMETRE A AIGUILLE , MAIS , ETANT DONNE LE REGIME PULSATOIRE DE L'APPAREIL , IL EST PREFERABLE D'ADOPTER UN DISPOSITIF COMPRENANT UN RESERVOIR TAMPON D'UNE CAPACITE DE 50 A 100 L , ALIMENTE PAR UN TUYAU DE 20 M , DE 19 MM DE DIAMETRE . L'APPAREIL SERA ALIMENTE PAR LE RESERVOIR AU MOYEN D'UN TUYAU DE 4,5 M DE LONGUEUR , DE 25 A 30 MM DE DIAMETRE , RACCORDE A LA MANCHETTE . LE RESERVOIR SERA ELOIGNE AU MAXIMUM DE L'APPAREIL . UN BRANCHEMENT SUR LE RESERVOIR PERMETTRA DE MESURER LA PRESSION DANS CELUI-CI . ON POURRA REGLER LA PRESSION SOIT PAR LE ROBINET DE SORTIE DU COMPRESSEUR , SOIT AU MOYEN D'UNE PERTE DE CHARGE SUR LE RESERVOIR , AVEC DECHARGE PAR UN SILENCIEUX REGLABLE . UN SCHEMA DE PRINCIPE ILLUSTRANT CE DISPOSITIF EST DONNE SUR LA FIGURE 3 . 6.3 . L'AIRE D'ESSAI DOIT AVOIR UN RAYON MINIMAL DE 4 M . 6.4.1 . SURFACE DE MESURE LA SURFACE DE MESURE A UTILISER POUR L'ESSAI EST UN HEMISPHERE . LE CENTRE DE L'HEMISPHERE EST LA PROJECTION VERTICALE SUR LE PLAN REFLECHISSANT DU CENTRE GEOMETRIQUE DE L'APPAREIL . LE RAYON EST DONNE PAR LE TABLEAU SUIVANT : MASSE DE L'APPAREIL EN ETAT NORMAL DE MARCHE * RAYON DE L'HEMISPHERE * VALEUR DE Z POUR LES POINTS 1 A 8 INFERIEUR A 10 KG * 2 M * 0,75 M SUPERIEUR OU EGAL A 10 KG * 4 M * 1,50 M 6.4.2.2 . POSITION DES POINTS DE MESURE POUR TOUS LES APPAREILS , IL Y AURA DOUZE POINTS DE MESURE AVEC LES MODIFICATIONS REPRISES DANS LE TABLEAU PRECEDENT QUANT A LA VALEUR DE Z POUR LES POINTS 1 A 8 . 7 . REALISATION DES MESURES 7.1.1 . SEUL LE BRUIT DE FOND EST PRIS EN CONSIDERATION POUR LES CORRECTIONS . 8 . EXPLOITATION DES RESULTATS 8.2 . N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION . 8.6.2 . ETANT DONNE QUE LE SOL DE L'AIRE D'ESSAIS EST RIGIDE ET CONSTRUIT EN BETON OU EN ASPHALTE NON POREUX , LE POINT 8.6.2 N'EST PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION ET C = 0 . 8.6.3 . PENDANT LES MESURES , IL FAUT EVITER LE GIVRAGE PROPRE AU FONCTIONNEMENT DES APPAREILS PNEUMATIQUES . 9 . DONNEES A ENREGISTRER UN MODELE DE RAPPORT EST DONNE EN APPENDICE . BLOC D'ESSAI CUBE DE 0,60 M D'ARETE , VIBRE A REFUS DOSAGE : 1 SAC DE CIMENT PORTLAND PUR , CLASSE 400 OU EQUIVALENTE 65 L DE SABLE NON CALCAIRE TOUT-VENANT 0,1-5 MM 115 L DE GRAVIER NON CALCAIRE 5-25 MM SCHEMA DE PRINCIPE PIECE INTERMEDIAIRE VISEE AU POINT 6.1.2 SCHEMA DU DISPOSITIF D'ALIMENTATION EN AIR COMPRIME APPENDICE MODELE DE RAPPORT PROCES-VERBAL D'ESSAI POUR BRISE-BETON OU MARTEAU-PIQUEUR 1 . OBJET FABRICANT : MODELE : NO DE SERIE : DIMENSIONS : DESCRIPTION : MASSE : APPAREIL : A AIR COMPRIME - HYDRAULIQUE - ELECTRIQUE - A ESSENCE ( 1 ) 2 . CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT 2.1 . APPAREIL PNEUMATIQUE PRESSION D'UTILISATION : PA CONSOMMATION D'AIR : M3/S CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S DISPOSITIF D'INSONORISATION : 2.2 . APPAREIL HYDRAULIQUE PRESSION DU FLUIDE HYDRAULIQUE : PA CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S 2.3 . APPAREIL ELECTRIQUE TENSION D'UTILISATION : V CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S 2.4 . APPAREIL A ESSENCE VITESSE EN TOURS PAR MINUTE DU MOTEUR : MARQUE ET TYPE DU SILENCIEUX EMPLOYE ( OU BIEN : INCORPORE ) : CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S DISPOSITIF D'INSONORISATION : 3 . CONDITIONS D'ESSAIS PRESSION BAROMETRIQUE : TEMPERATURE AMBIANTE : COMPOSITION ET DIMENSIONS DU PLAN REFLECHISSANT : REMARQUES : 4 . APPAREILLAGE MICROPHONE : NO DE SERIE : SONOMETRE : NO DE SERIE : ANALYSEUR DE BANDE D'OCTAVE : NO DE SERIE : APPAREILLAGE DE CALIBRAGE : NO DE SERIE : DIVERS ( PAR EXEMPLE ECRAN ANTI-VENT OU ENREGISTREURS ) : NO DE SERIE : 5 . SCHEMA INDIQUANT LES EMPLACEMENTS DU MICROPHONE , EVENTUELLEMENT LA DIRECTION DE L'ECHAPPEMENT , LA POSITION DES OBJETS DE GRANDES DIMENSIONS SITUES A MOINS DE 25 M DE L'APPAREIL SOUMIS A L'ESSAI 6 . DONNEES ACOUSTIQUES : - AIRE S DE LA SURFACE DE MESURE EN M2 ET VALEUR DE 10 LOG10 * , - NIVEAUX DE PRESSION ACOUSTIQUE RELEVES AUX POINTS DE MESURE , - NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE MOYENNE SUR LA SURFACE DE MESURE , - CORRECTIONS EVENTUELLES EN DECIBELS , - NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE SURFACIQUE LPAM , - NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE , - INDICE DE DIRECTIVITE EVENTUEL ET NUMERO DU POINT DE MESURE OU EST RELEVE LPAMAX , - NATURE DU BRUIT : ( COMPOSANTES DISCRETES AUDIBLES , CARACTERE IMPULSIONNEL , CARACTERISTIQUES DANS LE TEMPS , ETC . ) , - DATE ET HEURE DES MESURES . ( 1 ) RAYER LES MENTIONS INUTILES . ANNEXE II MODELE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT UN TYPE DE BRISE-BETON OU MARTEAU-PIQUEUR A FOURNIR EN VUE DE SON EXAMEN CEE DE TYPE 1 . GENERALITES 1.1 . NOM ET ADRESSE DU CONSTRUCTEUR 1.2 . NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE EVENTUEL DU CONSTRUCTEUR 1.3 . MARQUE ( RAISON SOCIALE ) 1.4 . DENOMINATION COMMERCIALE ( SPECIFIER EVENTUELLEMENT LES VARIANTES ) 1.5 . TYPE 1.6 . EMPLACEMENT ET MODE DE POSE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES 2 . MASSE 2.1 . MASSE : KG 3 . FONCTIONNEMENT 3.1 . APPAREIL PNEUMATIQUE 3.1.1 . PRESSION D'UTILISATION : PA 3.1.2 . CONSOMMATION D'AIR : M3/S 3.1.3 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S 3.1.4 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE ) : 3.2 . APPAREIL HYDRAULIQUE 3.2.1 . PRESSION DU FLUIDE HYDRAULIQUE 3.2.2 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S 3.2.3 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE ) 3.2.4 . MASSE INERTE 3.2.5 . MASSE EN MOUVEMENT 3.2.6 . ENERGIE CONSOMMEE PAR MINUTE 3.3 . APPAREIL ELECTRIQUE 3.3.1 . TENSION D'UTILISATION : V 3.3.2 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S 3.3.3 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE ) 3.3.4 . MASSE INERTE 3.4 . APPAREIL A ESSENCE 3.4.1 . VITESSE EN TOURS PAR MINUTE DU MOTEUR 3.4.2 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S 3.4.3 . MARQUE ET TYPE DU SILENCIEUX UTILISE 3.4.4 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE ) 4 . DONNEES COMPLEMENTAIRES 4.1 . SILHOUETTE AVEC INDICATION DE L'ECHELLE OU BIEN PHOTOGRAPHIE DE L'APPAREIL 4.2 . ADRESSE OU DES DONNEES COMPLEMENTAIRES NECESSAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES 5 . JOINDRE LA NOTICE DESCRIPTIVE COMMERCIALE , SI ELLE EXISTE . ( 1 ) RAYER LA MENTION INUTILE . ANNEXE III MODELE DE LA MENTION INDIQUANT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ANNEXE IV MODALITES TECHNIQUES DU CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE LE CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE EST EXECUTE , SI FAIRE SE PEUT , PAR SONDAGE . Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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