Législation communautaire en vigueur Document 383R3388 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 381R2730 (Modification) 383R3388 Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers Journal officiel n° L 336 du 01/12/1983 p. 0052 - 0052 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 29 p. 129 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 29 p. 129 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 17 p. 13 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 17 p. 13 CONSLEG - 81R2730 - 07/04/1994 - 50 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3388/83 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3233/83 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans la liste des organismes émetteurs annexée au règlement (CEE) no 2730/81, le nom du premier organisme dont le nom figure en regard de l'Algérie: Office national de commercialisation (Onaco), 29, rue Ben M'Hidi, Larbi, pays importateur, se lit comme suit: « Office national de commercialisation (Onaco) ou Entreprise nationale de produits alimentaires (Enapal), 29, rue Larbi Ben M'Hidi Alger ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56. (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. (4) JO no L 319 du 17. 11. 1983, p. 25. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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