Législation communautaire en vigueur Document 383L0577 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 383L0201 (Modification) 383L0577 Directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime Journal officiel n° L 334 du 15/11/1983 p. 0021 - 0021 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 29 p. 126 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 29 p. 126 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 17 p. 12 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 17 p. 12 Texte: ***** DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime (83/577/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (1), et notamment son article 8, considérant que par la directive 83/201/CEE (2), la Commission a établi certaines dérogations à la directive 77/99/CEE pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime; considérant qu'il est apparu nécessaire de donner aux États membres un délai supplémentaire pour transposer dans leur droit national les dispositions de la directive 83/201/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier À l'article 6 de la directive 83/201/CEE, la date du 1er janvier 1984 est remplacée par la date du 1er juin 1984. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85. (2) JO no L 112 du 28. 4. 1983, p. 28. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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