Législation communautaire en vigueur Document 381R3756 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 381R2730 (Modification) 381R3756 Règlement (CEE) n° 3756/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers Journal officiel n° L 374 du 30/12/1981 p. 0020 - 0022 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 23 p. 255 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 23 p. 255 CONSLEG - 81R2730 - 07/04/1994 - 50 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3756/81 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1981 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 3052/81 (3), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales, suivies par les pays importateurs concernés, et du caractère officiel des organismes en question, il convient de compléter et de modifier ledit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 2730/81 est modifiée comme suit. 1. La liste des organismes émetteurs est complétée par les organismes suivants, qui y sont insérés selon l'ordre alphabétique des pays importateurs: 1.2 // Pays importateur // Organisme émetteur // « Brésil // Companhia Brasileira de Alimentos COBAL Rua Leopoldo Bulhões, 529 20911 Rio de Janeiro - RJ // Guinée // Entreprise nationale Importex Division « Prospection » Boîte postale 152 Conakry // Nicaragua // Empresa Nicaragueense de Importaciones (Enimport) Del Restaurante Terraza una cuadra al Sur, una y media cuadras al Oeste Apartado Postal 2793 Managua Nicaragua // Sri Lanka // National Milk Board PO Box 1155 Narahenpita - Colombo 5 9. 1981, p. 25. (3) JO no L 306 du 27. 10. 1981, p. 8. 2. Les organismes émetteurs des pays importateurs mentionnés ci-après remplacent ceux qui figuraient déjà dans l'annexe: 1.2 // Pays importateur // Organisme émetteur // « Birmanie // Ministry of Defence Rangoon Myanma Export-Import Corporation 622 Merchant Street Rangoon // Colombie // Institución de Mercadeo Agropecuario Carrera 10, N. 16-82 Bogotà // Jamaïque // Jamaica Commodity Trading Company 8, Ocean Boulevard Kingston // Syrie // General Organization of Food Industries (GOFI) Fardoss Street Damascus PO Box 105 Saydlia ou établissements publics (Phormex) General Foreign Trade Organization for Chemical and Foodstuffs (Geza) Joum Houria Street PO Box 893 Damascus Syrian Arab Company for Dairy Products Bab Sharke Damascus Industrial Company for Refrigerating and Dairy Products Hama Street Homs Ministry of Supply and Home Trade Damascus // Venezuela // Corporación de Mercadeo Agricola Caracas Instituto Nacional de Nutrición (INN) Caracas » 3. La référence à l'organisme émetteur « Ahb Nahrung » figurant dans la liste des organismes des forces armées en république fédérale d'Allemagne est supprimée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1981. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission Republic of Sri Lanka ». (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 272 du 26. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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