Législation communautaire en vigueur Document 381R3052 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 381R2730 (Modification) 381R3052 Règlement (CEE) n° 3052/81 de la Commission, du 26 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers Journal officiel n° L 306 du 27/10/1981 p. 0008 - 0009 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 23 p. 156 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 23 p. 156 CONSLEG - 81R2730 - 07/04/1994 - 50 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3052/81 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1981 modifiant le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (2) a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs et du caractère officiel des organismes en question, il convient de compléter cette liste par les organismes figurant à l'annexe; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste des organismes émetteurs d'adjudications dans les pays tiers, visée à l'annexe du règlement (CEE) no 2730/81, est complétée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er novembre 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1981. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. ANNEXE 1.2 // // // Pays importateur // Organisme émetteur // // // BELIZE // The Marketing Board PO Box 479 117, North Front Street Belize City // BULGARIE // Agro Commerce 2, rue Gavril Guenou Sofia 1000 Bulgarocoop 99, rue Rakovski Sofia 1000 // IRAQ // State Enterprise for Foodstuff Trading PO Box 14122 Baghdad // LIBYE // The General Dairies and Products Company PO Box 5318 Tripoli // // Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]