Législation communautaire en vigueur Document 380Y0229(04) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.40 - Recherches nucléaires ] 380Y0229(04) Résolution du Conseil, du 18 février 1980, concernant les surgénérateurs Journal officiel n° C 051 du 29/02/1980 p. 0005 - 0006 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 12 Tome 3 p. 211 Edition spéciale portugaise : Chapitre 12 Tome 3 p. 211 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 18 février 1980 concernant les surgénérateurs LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, après avoir pris connaissance de la communication de la Commission «L'option surgénérateur dans le contexte communautaire - justification, réalisations, problèmes et perspectives d'action» et compte tenu de ce que: a) la situation de l'approvisionnement énergétiquecommunautaire se caractérise par une forte dépendancedes importations d'énergie primaire coupléeà des perspectives incertaines dans l'approvisionnementen hydrocarbures au niveau mondial; b) le réacteur surgénérateur pourrait jouer un rôleimportant dans l'approvisionnement énergétiquede la Communauté en contribuant à la réductiongraduelle de sa dépendance des importations d'uranium,ainsi qu'à l'amélioration de sa balance despaiements; c) des efforts ont déjà été accomplis et des résultatsdéjà atteints grâce également aux accords de collaborationexistant entre des États membres de laCommunauté, en vue du développement de cettefilière; MARQUE SON ACCORD SUR CE QUI SUIT: - il est dans l'intérêt de la Communauté et de sesÉtats membres de maintenir ouverte l'option demettre des réacteurs surgénérateurs à la dispositiondes producteurs d'énergie, sur une basecommerciale, dans des délais tenant dûmentcompte des besoins énergétiques dans la Communauté,sans que cela préjuge des modalités desprocessus décisionnels des États membres, - les États membres et les entreprises qui, en vuenotamment de consolider la sécurité de l'approvisionnementénergétique dans la Communauté, ontestimé approprié de mener des programmes dansle domaine des réacteurs surgénérateurs, assurentla continuité des réalisations et des études, ycompris celles relatives au cycle de combustible,sans préjuger des mesures qu'ils seront amenés àprendre en ce qui concerne les modalités d'application,et poursuivent les efforts pour que les performancesde ce système de réacteur fournissent, àtout moment, des garanties adéquates conformémentaux dispositions en matière de sécurité, de protection radiologique et de protection de l'environnement, - la Communauté apportera son soutien à la réalisationdes objectifs définis ci-dessus. Toute formenouvelle que prendrait ce soutien et ses modalitésconcrètes seront décidées par le Conseil sur labase de proposition de la Commission. Les travaux visant à l'harmonisation progressive des codes et mesures de sécurité seront poursuivis dans le cadre du comité de coordination des réacteurs rapides. Le public doit être informé de la situation dans le domaine des surgénérateurs rapides. Dans ce contexte, les États membres vont poursuivre et accentuer leurs efforts en vue d'informer au mieux le public sur les actions qu'ils mènent dans le domaine des surgénérateurs rapides. La Commission en fera de même pour ce qui est des actions qui la concernent. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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