Législation communautaire en vigueur Document 380R3475 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.60 - Sucre ] Actes modifiés: 376R2782 (Modification) 372R0100 (Modification) 380R3475 Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0069 - 0070 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 177 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 20 p. 114 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 20 p. 114 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 262 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 262 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 3475/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte relatif à l'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146, considérant que, aux termes de l'article 22 dudit acte, il convient d'adapter différents règlements relatifs au sucre et à l'isoglucose conformément aux orientations définies à l'annexe II de l'acte ; que, en outre, les adaptations des règlements non contenues dans l'acte ou ses annexes sont effectuées conformément à l'article 146 de l'acte ; que ces adaptations concernent seulement des suppléments linguistiques et des délais visés dans: - le règlement (CEE) nº 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2847/72 (2), - le règlement (CEE) nº 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (3), - le règlement (CEE) nº 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1367/78 (5), - le règlement (CEE) nº 1470/77 de la Commission, du 30 juin 1977, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation pour l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) nº 193/75 (6), modifié par le règlement (CEE) nº 1630/79 (7), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) nº 100/72 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018087"> Article 2 Le règlement (CEE) nº 2782/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018088"> Article 3 Le règlement (CEE) nº 2990/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018089"> (1) JO nº L 12 du 15.1.1972, p. 15. (2) JO nº L 299 du 31.12.1972, p. 4. (3) JO nº L 318 du 18.11.1976, p. 13. (4) JO nº L 341 du 10.12.1976, p. 14. (5) JO nº L 166 du 23.6.1978, p. 24. (6) JO nº L 162 du 1.7.1977, p. 11. (7) JO nº L 190 du 28.7.1979, p. 39. >PIC FILE= "T0018090"> Article 4 Le règlement (CEE) nº 1470/77 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018091"> Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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