Législation communautaire en vigueur Document 380R3346 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.60 - Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe) ] Actes modifiés: 378R2415 (Modification) 380R3346 Règlement (CEE) n° 3346/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2415/78 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres Journal officiel n° L 351 du 24/12/1980 p. 0014 - 0014 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 16 Tome 2 p. 56 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 9 p. 205 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 9 p. 205 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 3346/80 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 2415/78 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146, considérant que, en vertu de l'article 22 de l'acte, le règlement (CEE) nº 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), doit être modifié, conformément aux orientations définies par l'annexe II de cet acte, par l'insertion de l'indication pour la Grèce de la contre-valeur en drachmes du seuil statistique de 300 unités de compte européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) nº 2415/78 est insérée l'indication suivante: «pour la Grèce, au-delà de 12 500 drachmes». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1980. Par la Commission François-Xavier ORTOLI Vice-président (1) JO nº L 292 du 18.10.1978, p. 19. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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