Législation communautaire en vigueur Document 378Y0824(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 06.20.50 - Activités médicales et para-médicales ] Actes modifiés: 378L0687 () 378Y0824(01) Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire Journal officiel n° C 202 du 24/08/1978 p. 0001 - 0001 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 6 Tome 2 p. 31 Edition spéciale portugaise : Chapitre 6 Tome 2 p. 31 Texte: Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire Déclaration du Conseil sur l'article premier paragraphe 2: Le Conseil a retenu la notion de temps plein parce que, contrairement à la directive «coordination - médecins», la présente disposition ne comporte aucune référence à un nombre d'heures. Le Conseil déclare que par année d'études à temps plein, il faut entendre une formation théorique et pratique qui couvre un cycle d'études universitaires, annuel, normal et complet, portant sur le programme d'enseignement prévu à l'annexe de la présente directive. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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