Législation communautaire en vigueur Document 375Y0725(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20 - Pollution et nuisances ] 375Y0725(03) Résolution du Conseil, du 24 juin 1975, concernant une liste révisée de polluants de deuxième catégorie à étudier dans le cadre du programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement Journal officiel n° C 168 du 25/07/1975 p. 0004 - 0005 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 1 p. 88 Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 1 p. 88 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 24 juin 1975 concernant une liste révisée de polluants de deuxième catégorie à étudier dans le cadre du programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le projet de résolution soumis par la Commission, considérant qu'il convient d'évaluer objectivement les risques que font peser certains polluants sur la santé humaine et l'environnement; considérant que cette évaluation est nécessaire pour la définition des limites à imposer à la présence des polluants dans le milieu ambiant et pour la détermination des valeurs à appliquer à la qualité des produits; considérant que les connaissances relatives aux polluants et à leurs effets accusent des lacunes et qu'il y a donc lieu d'entreprendre des études et des recherches approfondies à ce sujet; considérant que les polluants qui sont indiqués sur la liste de première catégorie incluse dans le programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1) sont déjà à l'étude; considérant que ledit programme prévoit l'établissement d'une liste définitive de polluants de deuxième catégorie, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION: La liste révisée de polluants de deuxième catégorie à étudier par la Commission dans le cadre du programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement en vue de la réduction des pollutions et nuisances est la suivante: >PIC FILE= "T0017427"> (1) JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 3. La Commission examinera de nouveau, en consultation avec les experts nationaux, les substances marquées d'un astérisque afin d'identifier les composés et dérivés qu'il convient plus particulièrement d'étudier. Pour l'ammoniaque, les études ne porteront que sur les effets à long terme. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]