Législation communautaire en vigueur Document 375R0949 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.61 - Floriculture ] Actes modifiés: 368R0315 (Modification) 375R0949 Règlement (CEE) n° 949/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui.concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums Journal officiel n° L 091 du 12/04/1975 p. 0014 - 0015 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 48 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 8 p. 116 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 8 p. 116 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 6 p. 69 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 6 p. 69 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 949/75 DE LA COMMISSION du 11 avril 1975 modifiant le règlement (CEE) nº 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4, considérant que le règlement (CEE) nº 315/68 du Conseil du 12 mars 1968 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1793/73 (3), a fixé les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs; considérant que l'expérience acquise démontre que les techniques de production actuelles ainsi que les espèces, variétés et hybrides de bulbes de lilium qui sont en vente rendent nécessaire une adaptation des désignations botaniques et des calibres minimaux de ces produits ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68, les lignes concernant les liliums sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 avril 1975. Par la Commission P.J. LARDINOIS Membre de la Commission (1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 71 du 21.3.1968, p. 1. (3)JO nº L 181 du 4.7.1973, p. 12. ANNEXE >PIC FILE= "T0007744"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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