Législation communautaire en vigueur Document 374Y0129(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.10.10 - Principes généraux ] 374Y0129(02) Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant la participation des Communautés européennes à la fondation européenne de la science Journal officiel n° C 007 du 29/01/1974 p. 0005 - 0005 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 16 Tome 1 p. 36 Edition spéciale portugaise : Chapitre 16 Tome 1 p. 36 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 14 janvier 1974 concernant la participation des Communautés européennes à la fondation européenne de la science LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu les traités instituant les Communautés européennes, vu le projet de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée, considérant que les chefs d'État ou de gouvernement réunis à Paris les 19 et 20 octobre 1972 ont exprimé la volonté de définir des objectifs et d'assurer le développement d'une politique commune dans le domaine scientifique et technologique et que, pour ce faire, il y a lieu de coordonner les politiques nationales; considérant qu'une fondation européenne de la science est en voie de création par les conseils de recherche et les académies des États européens, dont ceux des neuf États membres des Communautés européennes; considérant que la création de cette fondation apparaît utile pour stimuler la coopération européenne et apporter une réponse aux questions qui se posent en matière de recherche fondamentale, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION: 1. Le Conseil prend acte avec intérêt de la création envisagée d'une fondation européenne de la science et du fait que la Commission a été invitée à participer aux travaux du groupe chargé d'élaborer les statuts de cette fondation. 2. Le Conseil marque un préjugé favorable à l'établissement de liens entre la fondation et les Communautés européennes. A l'issue des travaux préparatoires entamés pour la création de cette fondation, le Conseil, sur proposition de la Commission, se prononcera sur la nature et la forme de ces liens. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]