Législation communautaire en vigueur Document 374L0013 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.40 - Semences et plants ] Actes modifiés: 371L0161 (Modification) 374L0013 Directive 74/13/CEE de la Commission, du 4 décembre 1973, modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction Journal officiel n° L 015 du 18/01/1974 p. 0035 - 0035 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 119 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 7 p. 148 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 7 p. 148 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 193 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 193 Texte: DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 4 décembre 1973 modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (74/13/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (1), et notamment son article 9, considérant que la directive précitée prévoit que le contenu des annexes doit être constamment adapté aux nécessités des techniques de production et de commercialisation; considérant que le reboisement des régions d'altitude élevée nécessite l'utilisation de plants ayant été élevés dans des conditions écologiques de ces régions ; que ces plants doivent avoir une forme trapue; considérant qu'il n'existe pour cette forme aucune norme encore en ce qui concerne le Pinus nigra (autre que austriaca) ; que, de ce fait, de telles normes doivent être introduites dans la directive; considérant, par ailleurs, qu'il est nécessaire d'admettre un âge plus élevé en ce qui concerne les plants trapus de Picea abies, ayant une hauteur de 20 à 30 cm; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe 3 de la directive du Conseil ; du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction est modifiée comme suit: 1. Au point 3.2.1.2, le nombre 4 figurant dans la colonne «Age maximum», deuxième ligne, pour l'espèce Picea abies «plants trapus», est remplacé par le nombre 5. 2. Au point 3.2.1.2, les normes suivantes sont insérées pour l'espèce Pinus nigra (autre que austriaca) en ce qui concerne les plants trapus: >PIC FILE= "T0005452"> Article 2 Les États membres mettent en vigueur, le 1er juillet 1974 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1973. Par la Commission Le président François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 87 du 17.4.1971, p. 14. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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