Législation communautaire en vigueur Document 372Y1201(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.40 - Recherches nucléaires ] 372Y1201(03) Communication concernant le champ d'application de l'énergie nucléaire Journal officiel n° C 125 du 01/12/1972 p. 0016 - 0016 Edition spéciale danoise ...: Série-I 72(1-8.12) p. 31 Edition spéciale anglaise ..: Série-I 72(1-8.12) p. 31 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 5 Tome 3 p. 45 Edition spéciale portugaise : Chapitre 5 Tome 3 p. 45 Texte: Communication concernant le champ d'application de l'énergie nucléaire La Commission des Communautés européennes, considérant l'intérêt que présentent les procédés de dissociation de l'eau par des cycles chimiques en vue de l'élargissement du champ d'application de l'énergie nucléaire, envisage de promouvoir un effort concerté dans ce domaine. A cet effet elle invite les organismes, entreprises et instituts projetant ou exécutant des programmes de recherche de cette nature, à lui communiquer lesdits programmes en application de l'article 5 du traité Euratom. Adresser les communications à la Commission des Communautés européennes, direction générale des affaires industrielles, technologiques et scientifiques, 200, rue de la Loi, B 1040 Bruxelles. Copie des communications sont à adresser également au Centre commun de recherche, établissement d'Ispra, direction scientifique, Ispra (Varèse), Italie. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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