Législation communautaire en vigueur Document 372R1547 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] Actes modifiés: 366R0136 (Modification) 372R1547 Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE Journal officiel n° L 165 du 21/07/1972 p. 0001 - 0001 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 8 p. 83 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 6 p. 44 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 6 p. 44 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 1547/72 DU CONSEIL du 18 juillet 1972 modifiant la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée, considérant que dans la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2727/71 (2), le terme «Jungfernöl» ne correspond pas aux termes employés dans les autres langues ; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier la version allemande, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE est modifiée comme suit: - le terme «Jungfernöl» est remplacé par les termes «Naturreines Olivenöl»; - sous le point 1, la phrase figurant entre parenthèses est supprimée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1972. Par le Conseil Le président N. SCHMELZER (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 282 du 20.12.1971, p. 8. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]