Législation communautaire en vigueur Document 370R0538 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.61 - Floriculture ] Actes modifiés: 368R0315 (Modification) 370R0538 Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria Journal officiel n° L 067 du 24/03/1970 p. 0012 - 0012 Edition spéciale danoise ...: Série-I 70(I) p. 140 Edition spéciale anglaise ..: Série-I 70(I) p. 159 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 5 p. 72 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 3 p. 206 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 3 p. 206 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 3 p. 22 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 3 p. 22 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 538/70 DE LA COMMISSION du 23 mars 1970 portant modification du règlement (CEE) nº 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4, considérant qu'il résulte d'expériences effectuées par une station expérimentale que les techniques de production actuelles permettent d'obtenir des anémones coronaria de bonne qualité au moyen de tubercules d'un calibre inférieur à celui prévu par les normes communes de qualité ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes en conséquence; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 448/69 (2), le texte concernant le produit «anémone coronaria» est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mars 1970. Par la Commission Le président Jean REY ANNEXE >PIC FILE= "T0002321">(1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 61 du 12.3.1969, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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