Législation communautaire en vigueur Document 270A0227(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.30.10 - Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ] 270A0227(01) Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) paraphé à Genève le 27 février 1970 Journal officiel n° L 170 du 03/08/1970 p. 0012 - 0023 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 1 p. 53 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 1 p. 53 Modifications: Mis en oeuvre par 370D0376 (JO L 170 03.08.1970 p.11) Texte: ++++ ANNEXE PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE LES GOUVERNEMENTS QUI SONT PARTIES CONTRACTANTES A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ( DENOMMES CI-APRES " LES PARTIES CONTRACTANTES " ET " L'ACCORD GENERAL " RESPECTIVEMENT ) , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE ( DENOMME CI-APRES " LA REPUBLIQUE ARABE UNIE " ) , PRENANT ACTE DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE ARABE UNIE A L'EFFECT D'ACCEDER A L'ACCORD GENERAL ET DES DISCUSSIONS QUI ONT PRELUDE A L'ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION DU 13 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT L'ACCESSION PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE , PRENANT ACTE EGALEMENT DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE CONCERNANT LES ASPECTS DES CONDITIONS D'ACCESSION QUI NE SONT PAS DIRECTEMENT LIES AUX NEGOCIATIONS TARIFAIRES , EU EGARD AUX RESULTATS DES NEGOCIATIONS MENEES EN VUE DE L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE A L'ACCORD GENERAL , SONT CONVENUS , PAR L'INTERMEDIAIRE DE LEURS REPRESENTANTS , DES DISPOSITIONS SUIVANTES : PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GENERALES 1 . A COMPTER DU JOUR OU LE PRESENT PROTOCOLE ENTERERA EN VIGUEUR , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 8 CI-APRES , LA REPUBLIQUE ARABE UNIE SERA PARTIE CONTRACTANTE A L'ACCORD GENERAL AU SENS DE L'ARTICLE XXXII DUDIT ACCORD ET APPLIQUERA , A TITRE PROVISOIRE ET SOUS RESERVE DU PRESENT PROTOCOLE : A ) LES PARTIES I , III ET IV DE L'ACCORD GENERAL , B ) LA PARTIE II DE L'ACCORD GENERAL DANS TOUTE LA MESURE COMPATIBLE AVEC SA LEGISLATION EXISTANT A LA DATE DU PRESENT PROTOCOLE . LES OBLIGATIONS STIPULEES AU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE I PAR REFERENCE A L'ARTICLE III ET CELLES QUI SONT STIPULEES AU PARAGRAPHE 2 B ) DE L'ARTICLE II PAR REFERENCE A L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SERONT CONSIDEREES , AUX FINS DU PRESENT PARAGRAPHE , COMME RELEVANT DE LA PARTIE II DE L'ACCORD GENERAL . 2 . A ) LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GENERAL QUI DEVRONT ETRE APPLIQUEES PAR LA REPUBLIQUE ARABE UNIE SERONT , SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRESENT PROTOCOLE , CELLES QUI FIGURENT DANS LE TEXTE ANNEXE A L'ACTE FINAL DE LA DEUXIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET L'EMPLOI , TELLES QU'ELLES AURONT ETE RECTIFIEES , AMENDEES , OU AUTREMENT MODIFIEES PAR DES INSTRUMENTS QUI SERONT DEVENUS EFFECTIFS AU JOUR OU LA REPUBLIQUE ARABE UNIE DEVIENDRA PARTIE CONTRACTANTE . B ) I ) NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE I DE L'ACCORD GENERAL , LE PRESENT PROTOCOLE N'ENTRAINERA PAS , EN MATIERE DE DROITS OU D'IMPOSITIONS A IMPORTATION , LA SUPPRESSION PAR LA REPUBLIQUE ARABE UNIE DES PREFERENCES ACCORDEES PAR ELLE EXCLUSIVEMENT A L'UN OU PLUSIEURS DES PAYS SUIVANTS : JORDANIE , SYRIE , IRAK , LIBAN , LIBYE , ARABIE SAOUDITE ET YEMEN , A LA CONDITION TOUTEFOIS QUE LESDITES PREFERENCES NE DEPASSENT PAS LEURS NIVEAUX DU 13 NOVEMBRE 1962 ; II ) LE PARAGRAPHE QUI PRECEDE SERA CONSIDERE COMME UNE DECISION DES PARTIES CONTRACTANTES PRISE AUX TERMES DE L'ARTICLE XXV PARAGRAPHE 5 DE L'ACCORD GENERAL , COMME S'IL S'AGISSAIT D'UNE DECISION PRISE AUX TERMES DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE I ; III ) AU CAS OU LA REPUBLIQUE ARABE UNIE DESIRERAIT ULTERIEUREMENT MODIFIER LES PREFERENCES MENTIONNEES A L'ALINEA I ) CI-DESSUS , NOTAMMENT EN Y AJOUTANT DES PRODUITS QUI NE FONT PAS ACTUELLEMENT L'OBJET DE PREFERENCES , LA QUESTION SERA TRAITEE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE I DE L'ACCORD GENERAL ; IV ) LES DISPOSITIONS DES ALINEAS I ) , II ) ET III ) CI-DESSUS S'ENTENDENT SANS PREJUDICE DU DROIT DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GENERAL RELATIVES A L'ETABLISSEMENT D'UNE UNION DOUANIERE OU D'UNE ZONE DE LIBRE-ECHANGE . C ) DANS TOUS LES CAS OU LE PARAGRAPHE 6 DE L'ARTICLE V , L'ALINEA D ) DU PARAGRAPHE 4 DE L'ARTICLE VII ET L'ALINEA C ) DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE X DE L'ACCORD GENERAL SE REFERENT A LA DATE DUDIT ACCORD , LA DATE APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE SERA LE 13 NOVEMBRE 1962 , DATE DE LA DECLARATION CONCERNANT L'ACCESSION PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE A L'ACCORD GENERAL . DEUXIEME PARTIE LISTE 3 . LA LISTE REPRODUITE A L'ANNEXE DEVIENDRA LISTE DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE ANNEXEE A L'ACCORD GENERAL DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT PROTOCOLE . 4 . POUR LE CAS OU CERTAINES NEGOCIATIONS NE SERAIENT PAS TERMINEES EN TEMPS UTILE POUR QUE LES RESULTATS EN SOIENT ANNEXES AU PRESENT PROTOCOLE A LA DATE A LAQUELLE IL SERA OUVERT A LA SIGNATURE , TOUTE AUTRE CONCESSION ISSUE DE CES NEGOCIATIONS SERAIT ANNEXEE AU PRESENT PROTOCOLE ; ELLE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DUDIT PROTOCOLE A COMPTER DU JOUR QUI SUIVRA CELUI DE LA SIGNATURE D'UN PROCES-VERBAL PAR LES PARTIES INTERESSEES . 5 . A ) DANS CHAQUE CAS OU LE PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE II DE L'ACCORD GENERAL SE REFERE A LA DATE DUDIT ACCORD , LA DATE APPLICABLE POUR CHAQUE PRODUIT QUI FAIT L'OBJET D'UNE CONCESSION REPRISE DANS LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT PROTOCOLE SERA LA DATE DU PRESENT PROTOCOLE . 5 . B ) AUX FINS DE LA REFERENCE QUI EST FAITE A LA DATE DE L'ACCORD GENERAL AU PARAGRAPHE 6 A ) DE L'ARTICLE II DUDIT ACCORD , LA DATE APPLICABLE A L'EGARD DE LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT PROTOCOLE SERA LA DATE DU PRESENT PROTOCOLE . 6 . LA " TAXE PROVISOIRE POUR LA CONSOLIDATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE " PEUT ETRE MAINTENUE EN VIGUEUR , SANS QUE SES TAUX PUISSENT DEPASSER LES TAUX APPLICABLES A LA DATE DU PRESENT PROTOCOLE , EN CE QUI CONCERNE LES DROITS CONSOLIDES , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1975 ; A CETTE DATE , SI CETTE MESURE EST ENCORE EN VIGUEUR , LA QUESTION SERA REEXAMINEE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES . TROISIEME PARTIE DISPOSITIONS FINALES 7 . LE PRESENT PROTOCOLE SERA DEPOSE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES PARTIES CONTRACTANTES . IL SERA OUVERT A LA SIGNATURE DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1970 . IL SERA EGALEMENT OUVERT A LA SIGNATURE DES PARTIES CONTRACTANTES ET DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE . 8 . LE PRESENT PROTOCOLE ENTRERA EN VIGUEUR LE TRENTIEME JOUR QUI SUIVRA CELUI OU IL AURA ETE SIGNE PAR LA REPUBLIQUE ARABE UNIE . 9 . LA REPUBLIQUE ARABE UNIE , ETANT DEVENUE PARTIE CONTRACTANTE A L'ACCORD GENERAL CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT PROTOCOLE , POURRA ACCEDER AUDIT ACCORD SELON LES CLAUSES APPLICABLES DU PRESENT PROTOCOLE , EN DEPOSANT UN INSTRUMENT D'ACCESSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL . L'ACCESSION PRENDRA EFFET LE JOUR OU L'ACCORD GENERAL ENTRERA EN VIGUEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE XXVI , OU LE TRENTIEME JOUR QUI SUIVRA CELUI DU DEPOT DE L'INSTRUMENT D'ACCESSION SI CETTE DATE EST POSTERIEURE A LA PREMIERE . L'ACCESSION A L'ACCORD GENERAL CONFORMEMENT AU PRESENT PARAGRAPHE SERA CONSIDEREE , AUX FINS DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE XXXII DUDIT ACCORD , COMME UNE ACCEPTATION DE L'ACCORD CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 4 DE L'ARTICLE XXVI DUDIT ACCORD . 10 . LA REPUBLIQUE ARABE UNIE AURA LA FACULTE DE CESSER D'APPLIQUER L'ACCORD GENERAL A TITRE PROVISOIRE AVANT SON ACCESSION AUDIT ACCORD CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 9 ; CETTE DENONCIATION PREDRA EFFET LE SOIXANTIEME JOUR QUI SUIVRA CELUI OU LE DIRECTEUR GENERAL EN AURA RECU NOTIFICATION PAR ECRIT . 11 . LE DIRECTEUR GENERAL DELIVRERA SANS RETARD COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT PROTOCOLE ET DONNERA NOTIFICATION DE CHAQUE SIGNATURE DUDIT PROTOCOLE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 , DU DEPOT D'UN INSTRUMENT D'ACCESSION CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 9 ET DE TOUT AVIS SIGNIFIE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 10 , A CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE , A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA REPUBLIQUE ARABE UNIE . 12 . LE PRESENT PROTOCOLE SERA ENREGISTRE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 102 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES . FAIT A GENEVE LE VINGT-SEPT FEVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX , EN UN SEUL EXEMPLAIRE EN LANGUES FRANCAISE ET ANGLAISE , SAUF INDICATION DU CONTRAIRE EN CE QUI CONCERNE LA LISTE CI-ANNEXEE , LES DEUX TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI . SCHEDULE LXIII - UNITED ARAB REPUBLIC THIS SCHEDULE IS AUTHENTIC ONLY IN THE ENGLISH LANGUAGE PART I MOST-FAVOURED-NATION TARIFF TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* 2.01*MEAT AND EDIBLE OFFALS , FRESH , CHILLED OR FROZEN : *** *B . *** * ( 1 ) OF THE BOVINE SPECIES INCLUDING BUFFALOES*FREE*FREE* * ( 2 ) OF SHEEP AND GOATS*FREE*FREE* 2.02*DEAD POULTRY AND EDIBLE OFFALS THEREOF ( EXCEPT LIVER ) , FRESH , CHILLED OR FROZEN*15 % *12 % * 4.02*MILK AND CREAM , PRESERVED , CONCENTRATED , DRIED OR SWEETENED : *** *A . MILK : *** * ( 1 ) BLOCK MILK OR MILK POWDER*FREE*FREE* * ( 2 ) OTHER*20 % *15 % * *B . CREAM*40 % *20 % * 4.04*CHEESE : *** *A . WHITE CHEESE*40 % *40 % * *B . KACHKAWAL*25 % *25 % * *C . OTHER*25 % *25 % * 4.06*NATURAL HONEY*80 % *40 % * 5.07*SKINS AND OTHER PARTS OF BIRDS , WITH THEIR FEATHERS OR DOWN , QUILLS AND SCAPES , UNWORKED , CLEANED , DISINFECTED OR TREATED FOR PRESERVATION , BUT NOT OTHERWISE WORKED : *** *A . FOR ADORNMENT*75 % *37 1/2 % * *B . OTHER*50 % *25 % * EX 5.12*CORAL AND SIMILAR SUBSTANCES , UNWORKED OR SIMPLY PREPARED BUT NOT OTHERWISE WORKED ; MOTHER OF PEARL AND OTHER SHELLS , UNWORKED OR SIMPLY PREPARED BUT NOT CUT TO SHAPE : *** *B . OTHER*5 % *2 1/2 % * 6.01*BULBS , ONIONS , TUBERS , TUBEROUS AND ONION ROOTS , DORMANT , IN GROWTH OR IN FLOWER*5 % *2 1/2 % * 6.02*LIVE PLANTS , INCLUDING TREES , SHRUBS , BUSHES , ROOTS , CUTTING AND SLIPS*5 % *2 1/2 % * EX 7.01*EDIBLE VEGETABLES AND PLANTS , FRESH OR CHILLED : *** *A . MUSHROOMS*75 % *37 1/2 % * *B . TRUFFLES*75 % *37 1/2 % * EX 7.06*MANIOC , ARROWROOT , SALEP , JERUSALEM ARTICHOKES , SWEET POTATOES AND OTHER SIMILAR ROOTS AND TUBERS , FRESH OR DRIED , WHOLE OR SLICED : *** *A . SALEP*50 % *25 % * 10.01*WHEAT AND MESLIN ( MIXED WHEAT AND RYE ) *FREE*FREE* 10.05*MAIZE*FREE*FREE* EX 12.07*PLANTS AND PARTS , SEEDS AND FRUITS BEING GOODS OF A KIND USED PRIMARILY IN PERFUMERY , IN PHARMACY , OR FOR INSECTICIDAL , FUNGICIDAL OR SIMILAR PURPOSES , FRESH OR DRIED , WHOLE , CUT , CRUSHED , GROUND OR POWDERED : *** *D . OTHER*5 % *2 1/2 % * EX 13.01*RAW VEGETABLE MATERIALS FOR USE IN DYEING OR IN TANNING , WHOLE , CUT , GROUND : *** *A . WOOD*5 % *2 1/2 % * *B . BARK*5 % *2 1/2 % * *C . GALL NUTS*5 % *2 1/2 % * *E . OTHER*5 % *2 1/2 % * EX 15.07*FIXED VEGETABLE OILS , FLUID OR SOLID , CRUDE , REFINED OR PURIFIED : *** *I . MAIZE , SOYA , TURNSOLE OIL*5 % *3 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* EX 16.02*OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT OR MEAT OFFAL : *** *D . POULTRY AND GAME*50 % *25 % * *E . TONGUES*50 % *25 % * EX 16.04*PREPARED , PRESERVED FISH , INCLUDING CAVIAR AND CAVIAR SUBSTANCES : *** *A . FISH ( SALMON , SARDINES , TUNNY PILCHARDS , HERRINGS , ETC . ) : *** * ( 2 ) TUNNY*2 % *2 % * * ( 3 ) OTHER*2 % *1 % * 18.05*COCOA POWDER , UNSWEETENED*75 % *37 1/2 % * 19.04*TAPIOCA INCLUDING THAT OBTAINED FROM POTATO STARCH*30 % *15 % * 25.04*NATURAL GRAPHITE*5 % *3 % * 25.05*NATURAL SANDS OF ALL KINDS , WHETHER OR NOT COLOURED , OTHER THAN METAL - BEARING SANDS FALLING WITHIN HEADING N * 26/1*5 % *3 % * 25.06*QUARTZ ( OTHER THAN NATURAL SANDS ) ; QUARTZITE , INCLUD . QUARTZITE NOT FURTHER WORKED THAN ROUGHLY SPLIT , ROUGHLY SQUARED OR SQUARED BY SAWING*5 % *3 % * 25.15*MARBLE AND TRAVERTINE*15 % *15 % * 25.18*DOLOMITE , WHETHER OR NOT CALCINED , INCLUD . DOLOMITE NOT FURTHER WORKED THAN ROUGHLY SPLIT ... , AGGLOMERATED DOLOMITE INCLUDING TARRED DOLOMITE*10 % *10 % * 25.21*STONES COMMONLY USED FOR THE MANUFACTURE OF LIME AND CEMENT*15 % *15 % * 25.24*ASBESTOS*10 % *10 % * EX 26.01*METALLIC ORES AND CONCENTRATES AND ROASTED IRON PYRITES : *** *A . ROASTED IRON PYRITES*2 % *2 % * 28.03*CARBON , INCLUD . CARBON BLACK AND ANTHRACENE BLACK , ACETYLINE BLACK AND LAMP BLACK*2 % *2 % * 28.05*ALKALI , ALKALINE-EARTH AND RARE EARTH METALS INCLUD . YTTRIUM AND SCANDIUM , MERCURY : *** *A . MERCURY*10 % *5 % * *B . OTHER*10 % *5 % * 28.10*PHOSPHORUS PENTOXIDE AND PHOSPHORIC ACIDS ( META - , ORTHO - AND PYRO - ) *10 % *5 % * 28.11*ARSENIC TRIOXIDE , ARSENIC PENTOXIDE AND ACIDS OF ARSENIC*10 % *5 % * 28.12*BORIC OXIDE AND BORIC ACID*10 % *5 % * EX 28.16*AMMONIA , ANHYDROUS OR IN AQUEOUS SOLUTION : *** *A . AMMONIA ANHYDROUS*10 % *5 % * 28.17*SODIUM HYDROXIDE ( CAUSTIC SODA ) ; POTASSIUM HYDROXIDE ( CAUSTIC POTASH ) ; PEROXIDES OF SODIUM OR POTASSIUM : *** *A . SODIUM HYDROXIDE ( CAUSTIC SODA ) *15 % *15 % * *B . POTASSIUM HYDROXIDE ( CAUSTIC POTASH ) *10 % *5 % * *C . OTHER*10 % *5 % * 28.18*OXIDES , HYDROXIDES AND PEROXIDES , OF STRONTIUM , BARIUM OR MAGNESIUM*10 % *5 % * 28.20*ALUMINIUM OXIDE AND HYDROXIDE ; ARTIFICIAL CORUNDUM : *** *A . ALUMINIUM OXIDE AND HYDROXIDE*10 % *5 % * *B . ARTIFICIAL CORUNDUM*10 % *5 % * 28.21*CHROMIUM OXIDES AND HYDROXIDES*10 % *5 % * 28.22*MANGANESE OXIDES*10 % *5 % * 28.24*COBALT OXIDES AND HYDROXIDES*10 % *5 % * 28.25*TITANIUM OXIDES*10 % *5 % * 28.26*TIN OXIDES ; STANNOUS OXIDE AND STANNIC OXIDE ( STANIC ANHYDRIDE ) *10 % *5 % * 28.28*OTHER INORGANIC BASE AND METALLIC OXIDES , HYDROXIDES AND PEROXIDES ( INCLUD . HYDROZINE AND HYDROXYLAMINE AND THEIR INORGANIC SALTS ) *10 % *5 % * 28.29*FLUORIDES ; FLUOROSILICATES , FLUOROBORATES AND OTHER COMPLEX FLUORINE SALTS*10 % *5 % * 28.30*CHLORIDES AND OXYCHLORIDES*10 % *5 % * 28.31*CHLORITES AND HYPOCHLORITES*10 % *5 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* 28.32*CHLORATES AND PERCHLORATES*10 % *5 % * 28.33*BROMIDES , OXYBROMIDES , BROMATES AND PERBROMATES , AND HYPOBROMITES*10 % *5 % * 28.34*IODIDES , OXYIODIDES , IODATES AND PERIODATES*10 % *5 % * 28.35*SULPHIDES , INCLUD . POLYSULPHIDES*10 % *5 % * 28.36*DITHIONITES , INCLUD . THOSE STABILISED WITH ORGANIC SUBSTANCES ; SULPHOXYLATES*10 % *5 % * 28.37*SULPHITES AND THIOSULPHATES*10 % *5 % * EX 28.38*SULPHATES ( INCLUD . ALUMS ) AND PERSULPHATES : *** *A . SULPHATES : *** * ( 2 ) OF MAGNESIUM*10 % *5 % * * ( 3 ) OF ALUMINIUM*10 % *5 % * * ( 4 ) OF IRON*10 % *5 % * * ( 6 ) OTHER*10 % *5 % * *C . PERSULPHATES*10 % *5 % * 28.39*NITRITES AND NITRATES*10 % *5 % * 28.40*PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES AND PHOSPHATES*10 % *5 % * 28.41*ARSENITES OR ARSENATES*10 % *5 % * 28.42*CARBONATES AND PERCARBONATES ( INCLUD . COMMERCIAL AMMONIUM CARBONATE CONTAINING AMMONIUM CARBONATE ) *10 % *5 % * 28.43*CYANIDES AND COMPLEX CYANIDES*10 % *5 % * 28.44*FLUMINATED AND CYANATES*10 % *5 % * 28.45*SILICATES , INCLUD . COMMERCIAL SODIUM AND POTASSIUM SILICATES*10 % *5 % * 28.46*BORATES AND PERBORATES*10 % *5 % * EX 28.47*SALTS OF METALLIC ACIDS ( FOR EXAMPLE CHROMATES , PERMANGANATES , STANNATES ) : *** *B . MANGANATES AND PERMANGANATES OF SODIUM AND POTASSIUM*10 % *5 % * *C . OTHER*10 % *5 % * 28.48*OTHER SALTS AND PEROXYSALTS OF INORGANIC ACIDS , BUT NOT INCLUD . AZIDES*10 % *5 % * 28.49*COLLOIDAL PRECIOUS METALS ; AMALGAMS OF PRECIOUS METALS ; SALTS AND OTHER COMPOUNDS , INORGANIC OR ORGANIC , OF PRECIOUS METALS , INCLUD . ALBUMINATES , PROTEINATES , TANNATES AND SIMILAR COMPOUNDS , WHETHER OR NOT CHEMICALLY DEFINED : *** *A . SILVER NITRATE*10 % *5 % * *B . OTHER*10 % *5 % * 28.50*RADIO-ACTIVE CHEMICAL ELEMENTS AND RADIOACTIVE ISOTOPES ; COMPOUNDS , INORGANIC OR ORGANIC , OF SUCH ELEMENTS OR ISOTOPES , WHETHER OR NOT CHEMICALLY DEFINED*10 % *5 % * 28.51*ISOTOPES AND THEIR COMPOUNDS , INORGANIC OR ORGANIC , WHETHER OR NOT CHEMICALLY DEFINED , OTHER THAN ISOTOPES AND COMPOUNDS FALLING WITHIN HEADING N * 28/50*10 % *5 % * 28.52*SALTS AND OTHER COMPOUNDS , INORGANIC OR ORGANIC , OF THORIUM , OF URANIUM OR OF RARE EARTH METALS ( INCLUD . YTTRIUM AND SCANDIUM ) ; INTERMIXTURES OF SUCH SALTS AND COMPOUNDS*10 % *5 % * 28.54*HYDROGEN PEROXIDE ( OXYGENATED WATER ) *10 % *5 % * 28.55*PHOSPHIDES*10 % *5 % * 28.56*CARBIDES ( E.G . SILICON CARBIDE , BORON CARBIDE , METALLIC CARBIDES ) : *** *A . CALCIUM CARBIDE*10 % *5 % * *B . OTHER*10 % *5 % * 28.57*HYDRIDES , NITRIDES AND AZIDES , SILICIDES AND BORIDES*10 % *5 % * 28.58*OTHER INORGANIC COMPOUNDS ( INCLUD . DISTILLED AND CONDUCTIVITY WATER AND WATER OF SIMILAR PURITY , AND AMALGAMS EXCEPT AMALGAMS OF PRECIOUS METALS ) *10 % *5 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* EX 29.02*HALOGENATED DERIVATES OF HYDROCARBONS : *** *A . CHLOROFORM , BROMOFORM , IODOFORM*10 % *5 % * *B . CARBON TATRACHLORIDE*10 % *5 % * *C . DICHLOROR-DIPHENYL-TRICHLOROETHANE ( DDT ) *10 % *5 % * *E . OTHER*10 % *5 % * 29.04*ACYCLIC ALCOHOLS AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES : *** *A . METHYL ALCOHOL ( METHANOL ) *10 % *5 % * *B . PROPYL ALCOHOL*10 % *5 % * *C . BUTYL ALCOHOL*10 % *5 % * *C . OTHERS*10 % *5 % * EX 29.05*CYCLIC ALCOHOLS AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES : *** *A . MENTHOL*10 % *5 % * 29.06*PHENOLS AND PHENOL-ALCOHOLS : *** *A . THYMOL*10 % *5 % * *B . OTHER*10 % *5 % * 29.07*HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES OF PHENOLS OR PHENOL-ALCOHOLS*10 % *5 % * 29.09*EPOXIDES , EPOXYALCOHOLS , EPOXYPHENOLS AND EPOXYETHERS AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES*10 % *5 % * 29.10*ACETALS AND HEMIACETALS AND SINGLE OR COMPLEX OXYGEN-FUNCTION ACETALS AND HEMICETALS , AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES*10 % *5 % * 29.12*HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES OF PRODUCTS FALLING WITHIN HEADING N * 29/11*10 % *5 % * EX 29.13*KETONES , KETONE-ALCOHOLS , KETONE-PHENOLS , KETONE-ALDEHYDES , QUINONES , QUINONES-ALCOHOLS , ETC . : *** *A . ACETONE*10 % *5 % * *B . CAMPHORNATURAL OR SYNTHETIC*10 % *5 % * EX 29.14*MONOACIDS AND THEIR ANHYDRIDES , ACID HALIDES , ACID PEROXIDES AND PERACIDS AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED NITRATED OR NITROSATED DERIVATES : *** *A . FORMIC ACID*10 % *5 % * *C . OTHER*10 % *5 % * 29.15*POLYACIDS AND THEIR ANHYDRIDES , ACID HALIDES , ACID PEROXIDES AND PERACIDS AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES*10 % *5 % * EX 29.16*ALCOHOL-ACIDS , ALDEHYDE-ACIDS , KETONE ACIDS , PHENOL-ACIDS AND OTHER SINGLE OR COMPLEX OXYGEN-FUNCTION ACIDS , ETC . : *** *A . LACTIC ACID*10 % *5 % * *B . TARTRIC ACID*10 % *5 % * *C . CITRIC ACID*10 % *5 % * *D . SALICYLIC ACID*10 % *5 % * *E . GALLIC ACID*10 % *5 % * *G . OTHER*10 % *5 % * 29.17*SULPHURIC ESTERS AND THEIR SALTS , AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES*10 % *5 % * 29.18*NITROUS AND NITRIC ESTERS , AND THEIR HALOGENATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES : *** *A . NITROGLYCEROL , NITRITES , NITROGLYCOL*10 % *5 % * *B . OTHER*10 % *5 % * 29.19*PHOSPHORIC ESTERS AND THEIR SALTS , INCLUD . LACTOPHOSPHATES , AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES*10 % *5 % * 29.20*CARBONIC ESTERS AND THEIR SALTS AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES*10 % *5 % * 29.21*OTHER ESTERS OF MINERAL ACIDS ( EXCLUD . HALIDES ) AND THEIR SALTS , AND THEIR HALOGENATED , SULPHONATED , NITRATED OR NITROSATED DERIVATES*10 % *5 % * 29.23*SINGLE OR COMPLEX OXYGEN-FUNCTION AMINOCOMPOUNDS*10 % *5 % * 29.24*QUATERNARY AMMONIUM SALTS AND HYDROXIDES INCLUD . LECITHINS AND OTHER PHOSPHOAMINOLIPINS*10 % *5 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* 29.25*AMIDE-FUNCTION COMPOUNDS*10 % *5 % * 29.35*HETEROCYCLIC COMPOUNDS , INCLUDING NUCLEIC ACIDS*10 % *10 % * 29.38*PROVITAMINS AND VITAMINS , NATURAL OR REPRODUCED BY SYNTHESIS , INCLUD . CONCENTRATES AND INTERMIXTURES , WHETHER OR NOT IN ANY SOLVENT*5 % *3 % * 29.39*HORMONES , NATURAL OR REPRODUCED BY SYNTHESIS*5 % *3 % * 29.40*ENZYMES*5 % *3 % * 29.44*ANTIBIOTICS*5 % *3 % * 32.01*TANNING EXTRACTS OF VEGETABLE ORIGIN*5 % *3 % * 32.03*SYNTHETIC TANNING SUBSTANCES , WHETHER OR NOT MIXED WITH NATURAL TANNING MATERIALS ; ARTIFICIAL BATES FOR PRE-TANNING ( E.G . OF ENZYMATIC , PANCREATIC OR BACTERIAL ORIGIN ) *5 % *3 % * 32.05*SYNTHETIC ORGANIC DYESTUFFS ( INCLUD . PIGMENT DYESTUFFS ) ; SYNTHETIC ORGANIC PRODUCTS OF A KIND USED AS LUMINOPHORES ; PRODUCTS OF THE KIND KNOWN AS OPTICAL BLEACHING AGENTS , SUBSTANTIVE TO THE FIBRE ; NATURAL INDIGO : *** *A . INDIGO , NATURAL OR SYNTHETIC*5 % *3 % * *B . OTHER*5 % *3 % * 32.06*COLOUR LAKES*10 % *5 % * EX 32.07*OTHER COLOURING MATTER ; INORGANIC PRODUCTS OF A KIND USED AS LUMINOPHORES : *** *B . CASSEL EARTH ( SOLUBLE VANDYKE BROWN ) AND SIMILAR PRODUCTS*10 % *5 % * *C . PIGMENTS WITH A BASIS OF ZINC SULPHIDE ( LITHOPONE AND THE LIKE ) *10 % *5 % * *D . PIGMENTS WITH A BASIS OF A TITANIUM OXIDE*10 % *5 % * *E . ULTRAMARINE BLUE*10 % *5 % * EX 32.08*PREPARED PIGMENTS , PREPARED OPACIFIERS AND PREPARED COLOURS , VITRIFIABLE ENAMELS AND GLAZES , LIQUID LUSTRES AND SIMILAR PRODUCTS , ETC . : *** *A . VITRIFIABLE ENAMELS AND GLASS ( FRIT ) AND OTHER GLASS IN THE FORM OF POWDER , GRANULES OR FLAKES*10 % *5 % * EX 32.09*VARNISHES AND LACQUERS ; DISTEMPERS ; PREPARED WATER PIGMENTS OF THE KIND USED FOR FINISHING LEATHER ; OTHER PAINTS AND ENAMELS ; PIGMENTS IN OIL OR ENAMEL MEDIA OR OTHER , DYES IN FORMS OR PACKING OF A KIND SOLD BY RETAIL ; STAMPING FOILS : *** *A . VARNISH*30 % *24 % * *E . OTHER*30 % *24 % * EX 34.07*MODELLING PASTES , ETC .*** *A . DENTAL WAXES*10 % *5 % * EX 38.04*AMMONIUM WATERS AND SPENT OXIDE PRODUCED IN COAL-GAS PURIFICATION*10 % *5 % * 38.05*LIQUID RESIN ( TALL OIL ) *10 % *5 % * 38.06*CONCENTRATED SULPHITE LYE*10 % *5 % * 38.07*SPIRITS OF TERPENTINE AND OTHER TERPENIC SOLVENTS PRODUCED BY THE DISTILLATION OR OTHER TREATMENT OF CONIFEROUS WOODS ; CRUDE DIPENTENE SULPHITE TERPENTINE ; PINE OIL*10 % *5 % * 38.12*PREPARED GLAZINGS , PREPARED DRESSINGS AND PREPARED MORDANTS , OF A KIND USED IN THE TEXTILE , PAPER , LEATHER OR LIKE INDUSTRIES*10 % *10 % * 38.18*COMPOSITE SOLVENTS AND THINNERS FOR VARNISHES AND SIMILAR PRODUCTS*10 % *10 % * 38.19*CHEMICAL PRODUCTS AND PREPARATIONS OF THE CHEMICAL OR ALLIED INDUSTRIES ( INCLUD . THOSE CONSISTING OF MIXTURES OF NATURAL PRODUCTS ) , NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED ; RESIDUAL PRODUCTS OF THE CHEMICAL OR ALLIED INDUSTRIES , NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED*10 % *10 % * EX 40.01*NATURAL RUBBER , BLATS , GUTTA-PERCHA AND SIMILAR NATURAL GUMS , RAW ( INCLUD . LATEX , WHETHER OR NOT STABILISED ) : *** *B . OTHER*2 % *2 % * 40.02*SYNTHETIC RUBBERS , INCLUD . SYNTHETIC LATEX WHETHER OR NOT STABILISED ; FACTICE DERIVED FROM OIL*2 % *2 % * 40.03*RECLAIMED RUBBER*2 % *2 % * 40.04*WASTE , PARINGS AND POWDER OF UNHARDENED RUBBER ; SCRAP OF UNHARDENED RUBBER , FIT FOR THE RECOVERY OF RUBBER*2 % *2 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* 44.05*WOOD SAWN LENGTHWISE , SLICED OR PEELED OF A THICKNESS EXCEEDING 5 MILLIMETRES*15 % *15 % * 44.21*COMPLETE WOODEN PACKING CASES , BOXES , CRATES , DRUMS AND SIMILAR PACKINGS IMPORTED , ASSEMBLED , UNASSEMBLED OR PARTLY ASSEMBLED*25 % *12 1/2 % * 47.01*PULP FOR PAPER-MAKING*5 % *3 % * 47.02*WASTE PAPER AND PAPERBOARD ; SCRAP ARTICLES OF PAPER OR OF PAPERBOARD , FIT ONLY FOR USE IN PAPER MAKING*5 % *3 % * EX 48.01*NEWSPRINT*FREE*FREE* *OTHER PRINTING PAPER*20 % *20 % * *KRAFT AND SULFITE PAPER*30 % *30 % * EX 48.09*BUILDING BOARD OF WOOD PULP OR OF VEGETABLE FIBRE*20 % *20 % * EX 53.01*SHEEPS' OR LAMBS' WOOL NOT CARDED OR COMBED : *** *A . SHEEPS' OR LAMBS' WOOL IN THE GREASE*2 % *2 % * *B . SCOURED OR WASHED*4 % *2 % * EX 53.02*OTHER ANIMAL HAIR FINE OR COARSE , NOT CARDED OR COMBED : *** *B . COARSE*4 % *2 % * 53.03*WASTE OF SHEEPS' OR LAMBS' WOOL OR OTHER ANIMAL HAIR*4 % *2 % * EX 59.01*WADDING AND ARTICLES OF WADDING ; TEXTILE FLOCK AND DUST AND MILL NEPS : *** *A . WADDING AND ARTICLES OF WADDING*25 % *12 1/2 % * 70.02*GLASS OF THE VARIETY KNOWN AS " ENAMEL " GLASS , IN THE MASS , BARS , RODS AND TUBES*10 % *5 % * 73.02*FERRO-ALLOYS*2 % *2 % * 73.15*SPECIAL STEEL AND HIGH CARBON STEEL IN THE FORMS MENTIONED IN HEADINGS N * 73/6 TO 73/14*5 % *4 % * 73.18*TUBES AND PIPES AND BLANKS THEREFORE OF IRON AND STEEL*20 % *20 % * 73.21*STRUCTURES , COMPLETE OR INCOMPLETE WHETHER OR NOT ASSEMBLED , AND PARTS OF STRUCTURES , ( E.G . HANGARS , ETC . ) , OF CAST IRON , IRON OR STEEL ; PLATES , STRIP , RODS , ANGLES , SHAPES , SECTIONS , TUBES , AND LIKE PREPARED FOR USE IN STRUCTURES , OF CAST IRON , IRON OR STEEL*40 % *30 % * 74.01*COPPER MATTE ; UNWROUGHT COPPER ( REFINED OR NOT ) ; COPPER WASTE AND SCRAP*2 % *2 % * 74.02*MASTER ALLOYS*2 % *2 % * 74.03*WROUGHT BARS , RODS , ANGLES , SHAPES AND SECTIONS , OF COPPER ; COPPER WIRE : *** *A . WIRE*** * ( 1 ) THREADS USED IN MAKING ARTICLES OF SECTION XI ( TEXTILES AND TEXTILE ARTICLES ) *25 % *25 % * * ( 2 ) OTHER : *** * ( A ) ROLLED , EXTRUDED , OR DRAWN ONLY*25 % *25 % * * ( B ) OTHER INCL . COATED OR COVERED WITH METAL*25 % *25 % * *B . OTHER : *** * ( 1 ) SIMPLY ROLLED , EXTRUDED , DRAWN OR HAMMERED WHETHER OR NOT POLISHED*25 % *25 % * * ( 2 ) OTHER INCL . COATED OR COVERED WITH METAL*25 % *25 % * 74.10*STRANDED WIRE , CABLES , CORDAGE , ROPES , PLAITED BANDS , OF COPPER WIRE , BUT EXCLUD . INSULATED ELECTRIC CABLES*40 % *40 % * 75.01*NICKEL MATTES , NICKEL SPEISS AND OTHER INTERMEDIATE PRODUCTS OF NICKEL METALLURGY ; UNWROUGHT NICKEL ( EXCLUD . ELECTRO-PLATING ANODES ) ; NICKEL WASTE AND SCRAP*2 % *2 % * 76.01*UNWROUGHT ALUMINIUM ; ALUMINIUM WASTE AND SCRAP*2 % *2 % * 76.02*WROUGHT BARS , RODS , ANGLES SHAPES AND SECTIONS , OF ALUMINIUM ; ALUMINIUM WIRE : *** *A . WIRE : *** * ( 1 ) THREADS USED IN MAKING ARTICLES OF SECTION XI ( TEXTILES AND TEXTILE ARTICLES ) *30 % *30 % * * ( 2 ) OTHER*30 % *30 % * *B . OTHER*30 % *30 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* 76.12*STRANDED WIRE , CABLES , CORDAGE , ROPES , PLAITED BANDS OF ALUMINIUM WIRE , BUT EXCLUD . INSULATED ELECTRIC CABLES*40 % *40 % * 78.01*UNWROUGHT LEAD ( INCL . ARGENTIFEROUS LEAD ) ; LEAD WASTE AND SCRAP*2 % *2 % * 79.01*ZINC SPELTER ; UNWROUGHT ZINC WASTE AND SCRAP*2 % *2 % * 80.01*UNWROUGHT TIN ; TIN WASTE AND SCRAP*2 % *2 % * 82.02*EX : B . BLADES FOR HAND SAWS*2 % *2 % * 82.05*INTERCHANGEABLE TOOLS FOR HAND TOOLS , FOR MACHINE TOOLS OR FOR POWER-OPERATED HAND TOOLS ( E.G . PRESSING , STAMPING , ETC . ) , INCLUD . DIES FOR WIRE DRAWING AND DRILLING BITS*2 % *2 % * 82.06*KNIVES AND CUTTING BLADES , FOR MACHINES OR FOR MECHANICAL APPLIANCES*2 % *2 % * 83.07*EX : A . ( 1 ) NON-ELECTRICAL MINERS' SAFETY LAMPS*5 % *3 % * 84.06*INTERNAL COMBUSTION PISTON ENGINES : *** *EX : F . OTHER*10 % *10 % * *EX : G . PARTS*2 % *2 % * 84.09*MECHANICALLY PROPELLED ROAD ROLLERS*2 % *2 % * 84.16*CALENDERING AND SIMILAR ROLLING MACHINES ( OTHER THAN METAL-WORKING AND METAL-ROLLING MACHINES AND GLASS WORKING MACHINES ) AND CYLINDER THEREOF*2 % *2 % * 84.22*LIFTING HANDLING , LOADING OR UNLOADING MACHINERY , TELPHERS AND CONVEYORS ( E.G . LIFTS , HOISTS , ETC . ) NOT BEING MACHINERY FALLING WITHIN HEADING N * 84/23*** *EX : B . ( 3 ) OTHER MACHINERIES*2 % *2 % * 84.24*AGRICULTURAL AND HORTICULTURAL MACHINERY FOR SOIL PREPARATION OR CULTIVATION ( E.G . PLOUGHS , HARROWS , ETC . ) ; LAWN ( SPORTS GROUND ROLLERS ) *2 % *2 % * 84.30*MACHINERY NOT FALLING WITHIN ANY OTHER HEADING OF THIS CHAPTER , OF A KIND USED IN THE FOLLOWING FOOD OR DRINK INDUSTRIES ; BAKERY , COUFECTIONARY , CHOCOLATE MANUFACTURE , THE PREPARATION OF MEAT , FISH OR VEGETABLES , SUGAR MANUFACTURE OR BREWING*2 % *2 % * 84.31*MACHINERY FOR MAKING FINISHING CELLULOSIC PULP , PAPER OR PAPERBOARD*2 % *2 % * 84.35*OTHER PRINTING MACHINERY MACHINES FOR USES ANCILLARY TO PRINTING*2 % *2 % * 84.36*MACHINES FOR EXTRUDING MAN-MADE TEXTILES ; MACHINES OF A KIND USED FOR PROCESSING NATURAL OR MAN-MADE TEXTILE FIBRES ; TEXTILE SPINNING AND TWISTING MACHINES ; TEXTILE DOUBLING , THROWING AND REELING ( INCL . WEFT WINDING ) MACHINES*** *A . MACHINES FOR EXTRUDING MAN-MADE TEXTILE FIBRES*2 % *2 % * *B . MACHINES OF A KIND USED FOR PROCESSING TEXTILE FIBRES : *** * ( 1 ) COTTON GINNING MACHINES*15 % *15 % * * ( 2 ) OTHER*2 % *2 % * *C . OTHER MACHINES*2 % *2 % * 84.37*WEAVING MACHINES , KNITTING MACHINES AND MACHINES FOR MAKING GRIMPED YARN TULLE , LACE , EMBROIDERY , TRIMMINGS , BRAID OR NOT ; MACHINES FOR PREPARING YARNS FOR USE ON SUCH MACHINES , INCL . WRAPING AND WRAP SIZING MACHINES : *** *A . WEAVING MACHINES*2 % *2 % * *B . KNITTING MACHINES*2 % *2 % * *C . OTHER*2 % *2 % * 84.38*AUXILIARY MACHINERY FOR USE WITH MACHINES OF HEADING N * 84/37 ( E.G . DOBBIES , JACQUARDS , ETC . ) *** *EX : C . OTHER*2 % *2 % * 84.41*A . SEWING MACHINES AND SEWING MACHINE HEADS : *** *EX : ( 2 ) OTHER*2 % *2 % * 84.45*MACHINES-TOOLS FOR WORKING METAL OR METALLIC CARBIDES , NOT BEING MACHINES FALLING WITHIN HEADING N * 84/49 OR 84/50*2 % *2 % * 84.48*ACCESSORIES AND PARTS SUITABLE FOR USE SOLELY OR PRINCIPALLY WITH THE MACHINES FALLING WITHIN HEADINGS N * 84/45 TO 84/47 , INCL . WORK AND TOOL HOLDERS , SELF-OPENING DIEHEADS , DIVIDING HEADS AND OTHER APPLIANCES FOR MACHINE TOOLS ; TOOL HOLDERS , ETC.*2 % *2 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* 84.49*TOOLS FOR WORKING IN THE HAND PNEUMATIC OR WITH SELF-CONTAINED NON-ELECTRIC MOTOR*2 % *2 % * 84.51*TYPEWRITER , OTHER THAN TYPEWRITER INCORPORATING CALCULATING MECHANISMS ; CHEQUE-WRITING MACHINES*25 % *25 % * 84.56*MACHINERY FOR SORTING , SCREENING , SEPARATING , WASHING , CRUSHING , GRINDING OR MIXING EARTH , STONE , ORES OR OTHER MINERAL SUBSTANCES , IN SOLID ( INCL . POWDER AND PASTO ) , ETC.*2 % *2 % * 84.57*GLASS WORKING MACHINES ( OTHER THAN MACHINES FOR WORKING GLASS IN THE COLD ) ; MACHINES FOR ASSEMBLING ELECTRIC FILAMENT AND DISCHARGE LAMPS AND ELECTRONIC AND SIMILAR TUBES AND VALVES*2 % *2 % * EX 84.59*PARTS FOR MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES FOR THE CHEMICAL INDUSTRIES*10 % *10 % * 84.62*BALL , ROLLER OR NEEDLE ROLLER BEARINGS*5 % *5 % * 84.63*EX : A . TRANSMISSION SHAFTS OR CRANKS*2 % *2 % * 85.01*ELECTRICAL GOODS OF THE FOLLOWING DESCRIPTIONS : GENERATORS , MOTORS , CONVERTERS ( ROTARY OR STATIC ) , TRANSFORMERS , RECTIFIERS AND RECTIFYING APPARATUS INDUCTORS : *** *A . GENERATORS*2 % *2 % * *B . MOTORS*2 % *2 % * *C . TRANSFORMERS*20 % *20 % * *D . OTHER*10 % *10 % * 85.05*TOOLS FOR WORKING IN THE HAND WITH SELFCONTAINED ELECTRIC MOTOR*2 % *2 % * 85.10*EX : A . MINERS' SAFETY LAMPS*5 % *3 % * 85.11*INDUSTRIAL AND LABORATORY ELECTRIC FURNACES AND OVENS ; ELECTRIC INDUCTION AND DIELECTRIC HEATING EQUIPMENT ; ELECTRIC WELDING , BRAZING AND SOLDERING MACHINES AND APPARATUS AND SIMILAR ELECTRIC MACHINES AND APPARATUS FOR CUTTING*2 % *2 % * 85.19*EX : A . APPARATUS FOR MAKING AND BREAKING ELECTRICAL CIRCUITS*** * ( 1 ) RELAYS*5 % *4 % * * ( 2 ) OTHER APPARATUS , FOR HIGH TENSION ( MORE THAN 500 VOLTS ) *5 % *4 % * 85.25*EX : INSULATORS IN PORCELAIN*25 % *25 % * 85.26*EX : INSULATING FITTINGS IN CERAMIC*25 % *25 % * 86.01*STEAM RAIL LOCOMOTIVES AND TENDERS*2 % *2 % * 86.02*ELECTRIC RAIL LOCOMOTIVES , OTHER THAN SELFGENERATING*2 % *2 % * 86.03*OTHER RAIL LOCOMOTIVES*2 % *2 % * 86.04*MECHANICALLY PROPELLED RAILWAY AND TRAMWAY COACHES , VANS AND TRUCKS , AND MECHANICALLY PROPELLED TRACK INSPECTION TROLLEYS*5 % *5 % * 86.05*RAILWAY AND TRAMWAY PASSENGER COACHES AND LUGGAGE VANS ; HOSPITAL COACHES , PRISON COACHES , AND OTHER SPECIAL PURPOSE RAILWAY COACHES*15 % *15 % * 88.02*FLYING MACHINES ( INCL . GLIDERS , KITES AND HELICOPTERS ) ; ROTOCHUTES*20 % *10 % * 88.03*PARTS OF GOODS FALLING IN HEADING N * 88/1 OR 88/2*20 % *10 % * 90.06*ASTRONOMICAL INSTRUMENTS ( E.G . REFLECTING TELESCOPES , ETC . ) AND MOUNTINGS THEREOF , BUT NOT INCL . INSTRUMENTS FOR RADIOASTRONOMY*10 % *5 % * 90.08*EX : A . ( 1 ) CINEMATOGRAPHIC CAMERAS FOR INDUSTRY*2 % *2 % * *EX : B . CINEMATOGRAPHIC APPARATUS FOR SOUND RECORDING*2 % *2 % * 90.11*MICROSCOPES AND DIFFRACTION APPARATUS ELECTRON AND PROTON*10 % *5 % * 90.12*COMPOUND OPTICAL MICROSCOPES , WHETHER OR NOT PROVIDED WITH MEANS FOR PHOTOGRAPHING OR PROJECTING THE IMAGE*10 % *5 % * 90.14*SURVEYING ( INCL . PHOTOGRAMMATRICAL SURVEYING ) , HYDROGRAPHIC , NAVIGATIONAL , METEOROLOGICAL , HYDROLOGICAL AND GEOPHYSICAL INSTRUMENTS ; COMPASSES ; RANGEFINDERS*10 % *5 % * 90.17*MEDICAL , DENTAL , SURGICAL AND VETERINARY INSTRUMENTS AND APPLIANCES ( INCL . ELECTROMEDICAL APPARATUS AND OPHTALMIC INSTRUMENTS ) *10 % *8 % * 90.21*INSTRUMENTS , APPARATUS OR MODELS , DESIGNED SOLELY FOR DEMONSTRATIONAL PURPOSES ( E.G . IN EDUCATION OR EXHIBITION ) UNSUITABLE FOR OTHER USES*10 % *8 % * TARIFF ITEM NUMBER*DESCRIPTION OF PRODUCTS*BASE RATE OF DUTY*CONCESSION RATE OF DUTY* 90.24*INSTRUMENTS AND APPARATUS FOR MEASURING , CHECKING OR AUTOMATICALLY CONTROLLING THE FLOW , DEPTH , PRESSURE OR OTHER VARIABLES OF LIQUID OR GASES , OR FOR AUTOMATICALLY CONTROLLING TEMPERATURE ( E.G . PRESSURE GAUGES , THERMOSTATS , ETC . ) *10 % *8 % * 90.25*INSTRUMENTS AND APPARATUS FOR PHYSICAL OR CHEMICAL ANALYSIS ( SUCH AS POLARIMETERS , REFRACTO-METERS , ETC . ) , INSTRUMENTS AND APPARATUS FOR MEASURING OR CHECKING VISCOSITY , POROSITY , EXPANSION , SURFACE TENSION OR THE LIKE ; INSTRUMENTS AND APPARATUS FOR MEASURING OR CHEKING QUANTITIES OF HEAT , LIGHT OR SOUND ; MICROTOMES*10 % *8 % * 90.28*ELECTRICAL ELECTRONICAL MEASURING , CHECKING , ANALYSING OR AUTOMATICALLY CONTROLLING INSTRUMENTS AND APPARATUS*10 % *8 % * 90.29*PARTS OR ACCESSORIES SUITABLE FOR USE SOLELY OR PRINCIPALLY WITH ONE OR MORE OF THE ARTICLES FALLING WITHIN HEADING N * 90/23 , 90/24 , 90/26 , 90/27 OR 90/28*10 % *8 % * 97.07*EX : FISH HOOKS*25 % *20 % * SCHEDULE LXIII - UNITED ARAB REPUBLIC PART II PREFERENTIAL TARIFF NIL Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]