Législation communautaire en vigueur Document 369Y0808(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 07.20.30.30 - Prix et conditions des transports ] 369Y0808(01) Communication relative aux transports de charbon et d'acier effectués par les chemins de fer italiens de l'État (F.S.) aux prix et conditions de conventions particulières Journal officiel n° C 103 du 08/08/1969 p. 0001 - 0001 Edition spéciale danoise ...: Série-II Tome VIII p. 33 Edition spéciale anglaise ..: Série-II Tome VIII p. 33 Texte: COMMUNICATION relative aux transports de charbon et d'acier effectués par les chemins de fer italiens de l'État (F.S.) aux prix et conditions de conventions particulières Les F.S. appliquent pour certains transports effectués en trafic intérieur, des prix et conditions dérogeant aux tarifs publiés. Dans le cadre des modalités de publicité adoptées par le gouvernement italien en vue de l'exécution des dispositions du traité instituant la C.E.C.A. rappelées dans la recommandation nº 1-61 de la Haute Autorité (1) les relations de trafic sur lesquelles des transports de charbon et d'acier sont effectués aux prix et conditions des conventions précitées sont publiées ci-après. Les informations relatives aux prix et conditions de ces transports peuvent être obtenues sur demande par les producteurs, négociants et acheteurs de produits CECA dans la mesure où elles sont nécessaires à leur participation au fonctionnement du marché commun. Les demandes d'information doivent être adressées à la Commission des Communautés européennes, direction générale des transports, 170, rue de la Loi, Bruxelles 4 (télex nº 21877, 21878, 21879 et 21898). (1)Recommandation nº 1-61 du 1er mars 1961 aux gouvernements des États membres, relative à la publication ou à la communication des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier (JO nº 18 du 9.3.1961, p. 469/61). I - Transports de produits sidérurgiques >PIC FILE= "T0010921"> >PIC FILE= "T0010922"> >PIC FILE= "T0010923"> >PIC FILE= "T0010924"> II - Transport de combustibles minéraux solides >PIC FILE= "T0010925"> Modification de la liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches Dans la liste des experts vétérinaires publiée au Journal officiel des Communautés européennes nº 100 du 7 juin 1966, page 1604/66, modifiée par l'information 67/111/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes nº 20 du 2 février 1967, page 332/67 et par l'information nº 67/356/CEE publiée au Journal officiel des Communautés européennes nº 105 du 3 juin 1967, page 2116/67 doit être biffé le nominatif repris au nº 14; >PIC FILE= "T0010926"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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