Législation communautaire en vigueur Document 369R0448 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.61 - Floriculture ] Actes modifiés: 368R0315 (Modification) 369R0448 Règlement (CEE) n° 448/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Journal officiel n° L 061 du 12/03/1969 p. 0001 - 0002 Edition spéciale danoise ...: Série-I 69(I) p. 92 Edition spéciale anglaise ..: Série-I 69(I) p. 100 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 4 p. 102 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 3 p. 77 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 3 p. 77 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 2 p. 176 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 2 p. 176 Texte: I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) Nº 448/69 DU CONSEIL du 11 mars 1969 modifiant le règlement (CEE) nº 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu de traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 3, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) nº 315/68 (2) prévoit en annexe des dispositions concernant le triage selon les calibres ; que ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits des genres Hippeastrum, Muscari et Scilla ; qu'il convient, pour atteindre plus complètement les objectifs des normes de qualité, d'insérer ces produits dans ladite annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La première colonne du tableau figurant au chapitre III (triage selon les calibres) de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68 est supprimée. Article 2 Le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68 est complété par l'insertion, à leur rang alphabétique, des produits énumérés à l'annexe du présent règlement ainsi que des dispositions se rapportant à chacun d'eux. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 1969. Par le Conseil Le président J.P. BUCHLER (1) JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2) JO nº L 71 du 21.3.1968, p. 1. ANNEXE >PIC FILE= "T0001944"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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