Législation communautaire en vigueur Document 369L0064 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.40 - Semences et plants ] Actes modifiés: 366L0404 (Modification) 369L0064 Directive 69/64/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Journal officiel n° L 048 du 26/02/1969 p. 0012 - 0012 Edition spéciale danoise ...: Série-I 69(I) p. 56 Edition spéciale anglaise ..: Série-I 69(I) p. 61 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 4 p. 92 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 3 p. 74 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 3 p. 74 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 2 p. 173 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 2 p. 173 Texte: DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 février 1969 modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (69/64/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), vu l'avis du Comité économique et social, considérant qu'il est opportun de modifier certaines dispositions de la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (2); considérant qu'au 1er juillet 1967, certains États membres ne sont pas parvenus à se conformer aux dispositions de la directive précitée en ce qui concerne les espèces Abies alba, Picea abies, Pinus silvestris et Pseudotsuga taxifolia ; qu'il convient, de ce fait, de leur accorder un délai supplémentaire; considérant, d'autre part, que le délai prévu pour le genre Populus et l'espèce Quercus borealis peut, en revanche, être avancé sans difficulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier A l'article 18 paragraphe 1 de la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, le texte des alinéas a) à c) est remplacé par le texte suivant: «a) Le 1er juillet 1969 au plus tard pour les semences et parties de plantes de: Abies alba Mill. Larix decidua Mill. Larix leptolepis (Sieb. & Zucc.) Gord. Picea abies Karst. Picea sitchensis Trautv. et Mey. Pinus nigra Arn. Pinus silvestris L. Pinus strobus L. Populus Pseudotsuga taxifolia Britt. Quercus borealis Michx. b) Le 1er juillet 1971 au plus tard pour les semences et parties de plantes de: Fagus silvatica L. Quercus pedunculata Ehrh. Quercus sessiliflora Sal. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 18 février 1969. Par le Conseil Le président J.P. BUCHLER (1) JO nº C 135 du 14.12.1968, p. 25. (2) JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2326/66. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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