Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'établissement public foncier de Normandie (régions Haute-Normandie et Basse-Normandie)
Arrêté du 8 avril 2015 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2015
Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. BUREAU (Dominique)
Arrêté du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. HOUSSIN (Didier)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 7 avril 2015 fixant pour la campagne 2014 le stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, les montants unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
jeudi, 9 avril 2015
Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire "coiffure coupe couleur"
Arrêté du 3 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail