Arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012 portant publication de la résolution LEG.2(82) relative à l'adoption d'amendements aux limites d'indemnisation prévues dans le protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adoptée le 18 octobre 2000
Arrêté du 16 février 2012 portant nomination du responsable du pôle "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 8 février 2012 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
Arrêté du 5 février 2012 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Donzère-Mondragon sur le Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse)
Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. Berteaud (Pascal)
JOB OFFER Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
JOB OFFER Arrêté du 8 février 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2011
Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
MESURES NOMINATIVES Décret du 20 février 2012 portant nomination du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - M. Genet (Roger)
Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en "viande de coche"
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
Arrêté du 7 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Strasbourg Biomasse
lundi, 20 février 2012
Règlement (UE) no 125/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JOUE L 41 du 15 février 2012, p.1)