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Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
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Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
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Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes)
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JOB OFFER Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
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Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
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Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
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Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
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Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
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Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
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Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé "mon.service-public.fr"
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Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin
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Réforme du lycée : communiqué EPI sur les préconisations de Richard Descoings
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L'inflation est négative en mai sur un an (-0,3%) surtout du fait de la baisse du pétrole en fin d'année
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L'ASN émet un avis défavorable à la réutilisation de stériles miniers par la société AUBRON - MECHINEAU à Gorges (Loire-Atlantique)
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Crash du vol AF447: Airbus monte le ton (20minutes.fr)
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MESURES NOMINATIVES Arrêté du 28 mai 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
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Décret du 11 juin 2009 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France - M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
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Décret du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé "Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires"
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Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours--Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Seuil du Poitou
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Hadopi : l'ISOC FRANCE remercie le CONSEIL CONSTITUTIONNEL
qui reconnaît le droit fondamental d'accès à Internet
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Le gouvernement français veut s'attaquer aux paradis fiscaux (cawa)
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
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La réorganisation du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (DGME)
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Délinquance générale en légère baisse et hausse constante des violences (Le Point)
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Caisse européenne d'amortissement de la crise... de fou rire (Objectif Liberté)
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Quel fut le rôle de "SOS Racisme" dans les manifestations anti-CPE ?
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Erick Derivery: "L'autorité de tutelle reste silencieux" (Metro)
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Hadopi : Christine Albanel met sa démission dans la balance !
 (Numerama)
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BPA: Bachelot sans précaution (LeJDD.fr)
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Anatomie d'une crise silencieuse” ou les conséquences du réchauffement climatique (Petite République)
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Il était une fois l'école polytechnique (dz)
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La crise, les catastrophes aériennes et la grippe porcine au secours de la planète
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PEOPLE Jacques Chirac drague encore !
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New Details Of AF 447 Show That Plane Broke Down "Over Minutes"
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"On peuplu rien dire" par Didier Bourdon
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Exercice de sécurité nucléaire à Avord
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Rencontres d'acheteurs chinois et hong kongais du secteur de la cosmétologie
4 au 14 novembre 2009 - Chine, Hong Kong, Shenzhen, Guangzhou, Hong Kong
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La biodiversité marine, cette grande inconnue
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Fantastic photos from space telescope Hubble
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Le Bon Entrepreneur Français ... es idées réchauffées par jmRR
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Les anglicismes et le français du XXIe siècle : La fin du franglais ? par Maria Teresa Zanola, Université Catholique du Sacre-Coeur, Milan, Italie
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Christine Lagarde et Luc Chatel signent l'arrêté relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux numéros surtaxés
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Sarkozy déplore le refus de Le Pen de le rencontrer (leParisien.fr)
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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
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PUUBLICITE Pour trouver sa route même quand il n'y a plus de route. (IGN)
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La Fing, l'Isoc France et Silicon Sentier, ainsi qu'un certain nombre d'individualités marquantes de l'internet français, ont choisi de s'associer dans le but de proposer une contribution publique à la consultation publique sur l'Internet du futur.
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ARCEP Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
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Décret n° 2009-651 du 9 juin 2009 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 6 juin 2006
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Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
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Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
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Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
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Arrêté du 28 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Gex" (départements de la Haute-Savoie, de l'Ain et du Jura), aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires
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Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
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La partie de cartes de Marcel Pagnol (INA)
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