Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant
CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre 1 ; Journalistes professionnels
Section 4 ; Carte d'identité professionnelle
Paragraphe 1 ; Carte d'identité de journaliste professionnel
Article R761-10
(Décret n° 78-340 du 17 mars 1978 Journal Officiel du 18 mars 1978)
(Décret n° 91-596 du 21 juin 1991 art. 5 Journal Officiel du 27 juin 1991)
La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)