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CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 2 ; Industries de transformation et d'élaboration
Chapitre 2 ; Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
Section 2 ; Coupe du velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes

Article R722-9


   Les mentions qui doivent être portées sur le livre spécial en application de l'article L. 722-5 sont :
   1° Les longueur, largeur et poids de la pièce à couper ;
   2° Le prix de façon, au mètre de longueur.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)