CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 2 ; Industries de transformation et d'élaboration
Chapitre 2 ; Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
Section 2 ; Coupe du velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Article R722-10
Les mentions qui doivent être portées sur le livre spécial en application de l'article L. 722-6 sont : 1° Les longueur, largeur et poids de la pièce à teindre, blanchir ou apprêter ; 2° Le prix de façon, soit au mètre de longueur de la pièce, soit au kilogramme de son poids.