CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 5 ; Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
Section 4 ; Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 2 ; Dégagements
Article R235-4-3
(inséré par Décret n° 92-332 du 31 mars 1992 art. 3, art. 5 Journal Officiel du 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
Tous les locaux où les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :
Effectif : Moins de 20 personnes Nombre de dégagements réglementaires :1 Nombre total d'unités de passage : 1
Effectif : De 20 à 50 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 1 + 1 dégagement accessoire (a) Nombre total d'unités de passage : 1
Effectif : De 20 à 50 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 1 (b) Nombre total d'unités de passage : 2
Effectif : De 51 à 100 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 2 Nombre total d'unités de passage : 2
Effectif : De 51 à 100 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 1 + 1 dégagement accessoire (a) Nombre total d'unités de passage : 2
Effectif : De 101 à 200 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 2 Nombre total d'unités de passage : 3
Effectif : De 201 à 300 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 2 Nombre total d'unités de passage : 4
Effectif : De 301 à 400 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 2 Nombre total d'unités de passage : 5
Effectif : De 401 à 500 personnes Nombre de dégagements réglementaires : 2 Nombre total d'unités de passage : 6
Au-dessus des 500 premières personnes : - le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ; - la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m. (a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe. (b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.