CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 3 ; Sécurité
Section 3 ; Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
Article R233-14
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 6 Journal Officiel du 1er avril 1992)
(Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 art. 1 Journal Officiel du 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993)
(Décret n° 94-1217 du 29 décembre 1994 art. 2 Journal Officiel du 31 décembre 1994)
(Décret n° 96-725 du 14 août 1996 art. 1 Journal Officiel du 18 août 1996)
(Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 art. 3 I Journal Officiel du 3 décembre 1998)
La présente section est applicable aux équipements de travail utilisés dans les établissements visés à l'article L. 231-1.