CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 5 ; Mesures d'application
Sous-section 1 ; Dispositions particulières aux établissements agricoles
Article R232-13
(Décret n° 84-1093 du 7 décembre 1984 art. 1 Journal Officiel du 8 décembre 1984 en vigueur le 1er décembre 1986)
(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, art. 4 IV Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 1° Journal Officiel du 1er avril 1992)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 2°, art. 5 I, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992)
Lorsque les dispositions de la Section I relatives au nettoyage et de la Section II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.