CTRAVAIR

CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre 1 ; Repos hebdomadaire
Section 1 ; Dispositions générales

Article R221-9

   Les industries ci-après pour les établissements dans lesquels le repos est fixé au même jour pour tout le personnel sont admises au bénéfice de l'article L. 221-22 en ce qui concerne les jeunes travailleurs et les femmes :

   Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles ;
   Appareils orthopédiques ;

   Balnéaires (établissements) ;
   Bijouterie et joaillerie ;
   Biscuits employant le beurre frais (fabriques de) ;
   Blanchisseries de linge ;
   Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour) ;
   Bonneterie fine ;
   Boulangeries ;
   Brochage des imprimés ;
   Broderie et passementerie pour confections ;

   Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites, rubans ;
   Chapeaux et casquettes (fabrication et confection de) en toutes matières pour hommes et pour femmes ;
   Charcuterie ;
   Chaussures (confections de) ;
   Colle et gélatine (fabrication de) ;
   Coloriage au patron ou à la main ;
   Confections, couture,lingerie pour hommes, femmes et enfants ;
   Confections pour hommes ;
   Confections en fourrures ;
   Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons ;
   Corsets (confection de) ;
   Couronnes funéraires (fabriques de) ;

   Délainage des peaux de mouton (industrie du) ;
   Dorure pour ameublement ;
   Dorure pour encadrements ;

   Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores ;
   Fleurs (extraction des parfums des) ;
   Fleurs et plumes ;

   Gainerie ;

   Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;

   Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté ;
   Imprimeries typographiques ;
   Imprimeries lithographiques ;
   Imprimeries en taille-douce ;

   Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de) ;

   Laiteries, beurreries et fromageries industrielles ;

   Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en) ;

   Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie ;
   Papiers de tenture ;
   Parfumeries ;
   Pâtisseries ;
   Porcelaine (ateliers de décor sur) ;

   Reliure ;
   Réparations urgentes de navires et de machines motrices ;

   Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté ;

   Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes ;
   Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement ;
   Tulles, dentelles et laizes de soie ;

   Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des).

Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)