CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 5 ; Conflits du travail
Titre 1 ; Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Article L512-9
Le président et le vice-président sont élus pour une année . Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 512-8. Ils restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.