CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Article L234-6
(inséré par Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 Journal Officiel du 7 décembre 1976)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1.